Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte de la Région Occitanie
Région Occitanie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 268 000 euros hors taxes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées
- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
| 2024-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte de la Région Occitanie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de région
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472859 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316800 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte de la Région Occitanie
Numéro de référence:
2024-FCS-0055
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 268 000 euros hors taxes.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus
Produits/services: Enveloppes 📦
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1472859
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de région
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur fonds propres
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472859 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
Conformément à l'article 5.2 du Règlement de la consultation, il est prévu une remise d'échantillons
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
1059154
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
1059153
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316800 (2024-05-27)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Titre: Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte de la Région Occitanie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 268 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie europeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Gutenberg
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com 📧
Téléphone: 0545243526 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 316800-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 213-663460 (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20240623
Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Titre: Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte de la Région Occitanie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 268 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie europeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national:
1472859-1-0-1
Adresse postale: Espace Gutenberg
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com 📧
Téléphone: 0545243526 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
68423
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 316800-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
764F1EDA-D91E-5044-D5D86DB08FE593E6
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
764F1EEA-D037-60E8-FA2E312038EC1F37
Source: OJS 2024/S 213-663460 (2024-10-29)
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