Fourniture et livraison d'emulsions pour enduits superficiels d'usure et travaux de point à temps automatique sur les routes départementales de la Gironde - RF 2307

Conseil départemental de la Gironde

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et livraison d'émulsion de bitume - 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Eurovia Liants Sud Ouest

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux enrobés › Produits d'enrobage

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-29	Avis de marché
2025-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'emulsions pour enduits superficiels d'usure et travaux de point à temps automatique sur les routes départementales de la Gironde - RF 2307
Numéro de référence: 2024-0328
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et livraison d'émulsion de bitume - 4 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Emulsions pour les Enduits Superficiels d'Usure (E.S.U) CRD du Bassin d'Arcachon, du Grave Entre-deux-Mers et du Médoc
Description du marché:

Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution est fixé: 1 200 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Bitume et asphalte 📦

Matériaux de construction routière 📦

Produits d'enrobage 📦

Adresse postale: gironde
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025 Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Emulsions pour les Enduits Superficiels d'Usure (E.S.U) CRD de la Haute Gironde et du Libournais
Description du marché:

Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période est fixé: 1 400 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Emulsions pour les Enduits Superficiels d'Usure (E.S.U) CRD du Sud Gironde
Description du marché:

Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période est fixé: 800 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Emulsions pour les de travaux de Point à temps automatique tous CRD
Description du marché:

Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution est fixé: 600 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériaux de construction routière 📦

Produits d'enrobage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Gironde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 09:00:00 📅
Lieu: Département de la Gironde
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

4.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 5.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513029 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513029 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. La valeur technique (20 %) sera appréciée au regard des sous critères suivants : - La sécurité, le respect des personnes et de l'environnement 4% - Le cadre du Plan d'Assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) 10% - Description de l'installation de production, du mode de stockage, du matériel et la formation du personnel 6% La valeur environnementale (10%) sera apprécie au regarde de : - Description des mesures adoptés pour la protection de l'environnement par le candidat pour l'exécution de l accord cadre : sur le parc et la politique automobile (Eco conduite, réduction des émissions de Co2), sur les mesures en faveur des réductions des gaz à effet de serre et sur la préservation des ressources et sur la gestion des déchets Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). (1 par lot) Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu) à remettre en format pdf (1 par lot) Le détail estimatif indicatif (fichier nommé Dei) (document non contractuel) à remettre en format excel (1 par lot) La fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de 2 lots (fichier nommé Fiche de priorité) pour les lots 1 à 3 Le Mémoire technique (fichier nommé Mt) L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représente une moyenne annuelle des consommations (tous lots confondus) passée

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
La valeur technique (20 %) sera appréciée au regard des sous critères suivants :
- La sécurité, le respect des personnes et de l'environnement 4%
- Le cadre du Plan d'Assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) 10%
- Description de l'installation de production, du mode de stockage, du matériel et la formation du personnel 6%
La valeur environnementale (10%) sera apprécie au regarde de :
- Description des mesures adoptés pour la protection de l'environnement par le candidat pour l'exécution de l accord cadre : sur le parc et la politique automobile (Eco conduite, réduction des émissions de Co2), sur les mesures en faveur des réductions des gaz à effet de serre et sur la préservation des ressources et sur la gestion des déchets
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). (1 par lot)
Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu) à remettre en format pdf (1 par lot)
Le détail estimatif indicatif (fichier nommé Dei) (document non contractuel) à remettre en format excel (1 par lot)
La fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de 2 lots (fichier nommé Fiche de priorité) pour les lots 1 à 3
Le Mémoire technique (fichier nommé Mt)
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représente une moyenne annuelle des consommations (tous lots confondus) passée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-521633 (2024-08-29)

Avis d'attribution de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.032801
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Lot n°1 : Emulsions pour les Enduits Superficiels d'Usure (E.S.U) Crd du Bassin d'Arcachon, du Grave Entre-deux-Mers et du Médoc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROVIA LIANTS SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia liants sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1513029-1-1-1
Adresse postale: 26 Bd Jean Moulin
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liants-sud-ouest@eurovia.com 📧
Téléphone: 0557928950 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1513029-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1513029-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Des Sablieres
Code postal: 79600
Commune postale: Airvault
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: yannick.milon@colas.com 📧
Téléphone: 0660210642 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1513029-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
1665
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 521633-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 91C76FCE-CDA2-5A1E-09552E897B0351EF
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2025/S 020-061855 (2025-01-27)

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