Fourniture et livraison d’armement et d’équipements de la Police Municipale de Koungou.

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d’armement et d’équipements de la Police Municipale de Koungou.
Numéro de référence: Armes
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes diverses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Pistolets
Titre: Pistolets de service et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot1- Pistolets de service et accessoires
Adresse postale: Hôtel de ville de Koungou - 1 Place de la liberté.
Poste de police municipale, 1 place de l’ancienne mairie
Code postal: 97690
Ville: Koungou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Munitions
Titre: Lot 2 - Munitions
Description du marché: Lot 2 - Munitions
Critères d'attribution
Critère: Voir le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Armement non-léthale
Titre: lot 3 - Armement non-léthale
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: lot 3 - Armement non-léthale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Tenues
Titre: Tenues et accessoires
Description du marché: Lot4 - Tenues et accessoires PM et ASVP
Produits/services: Uniformes de police 📦
Critères d'attribution
Critère: Voir le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Habillement
Titre: Habillement CSU et Gardiens communaux
Description du marché: Lot5 - Habillement CSU et Gardiens communaux
Informations complémentaires: Voir le RC
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Radios
Titre: Radios
Description du marché: Lot 6 - Équipements radios
Produits/services: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs 📦
Code postal: 97600
Ville: Koungou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Equipements
Titre: Pistolets à Impulsions électriques et munitions
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 7 - Pistolets à Impulsions électriques et munitions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de consultation
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Voir le règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir le règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Voir le RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir le CCAP
Procédure
Droit transnational applicable: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000881110016
Département: Ville de Koungou
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daourina.abdallah@koungou.fr 📧
Téléphone: +33 639254442 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir le règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288602 (2024-05-14)