Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour les différents sites de l'EFS Bretagne. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Avis de marché (2024-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour les différents sites de l'EFS Bretagne
Numéro de référence: 2022EFSBRET775
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour les différents sites de l'EFS Bretagne. Le marché...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour les différents sites de l'EFS Bretagne. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour les différents sites de l'EFS Bretagne. Le marché...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour les différents sites de l'EFS Bretagne. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le contrat prend effet à sa date de notification au Titulaire pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à...”
Informations complémentaires
Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique.
Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l’avance est de 10%.
Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.
Après exécution de chaque bon de commande, le Titulaire transmet au RPA un exemplaire d’une facture indiquant, outre les mentions légales, les sommes auxquelles il prétend du fait de cette exécution et tous les éléments de détermination de ces sommes. Conformément à l’article L2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l’Etat.
Cette solution s'intitule CHORUS PRO. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs.
Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l’Etablissement. Chaque Etablissement se libère des sommes dues par virement administratif sur le compte du Titulaire.
En cas de présentation d’une facture non conforme, ce délai peut être suspendu une fois.
Cette suspension fait l’objet d’une notification au Titulaire par tout moyen permettant d’attester une date certaine de réception. Elle précise les raisons qui, imputables au Titulaire, s’opposent au paiement ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu’à la réception par l’Etablissement, de la totalité des justifications qui ont été réclamées au Titulaire.
A compter de la réception de ces justifications, court un nouveau délai de 60 jours pour l’EFS.
Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.
Financement sur le budget propre de l'EFS.
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Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de livraison : 12 rue de La Frébardière ZI Sud Est 35000 Rennes Exceptionnellement une livraison peut être demandée sur un autre site de l'EFS Bretagne.”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
La date de notification estimée est au 1er/2nd trimestre...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
La date de notification estimée est au 1er/2nd trimestre 2024.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.
Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public. Dans ce cas, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard dans les 2 mois avant la date d'échéance du marché public. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté sur 30 avec deux sous-critères ;
-Qualité des produits proposés appréciée au regard des fiches techniques des produits et de la qualité des échantillons fournis : Note sur 20
-Pertinence des modalités de prises de commande et d’organisation de la livraison des produits Note sur 10
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale notée sur 20 avec deux sous-critères :
-Optimisation de l’utilisation de produits/contenants et emballages ayant une performance environnementale : matière recyclée, biodégradabilité accrue ou tout autre spécification, Ecolabel ou équivalent sur 15
-Moyens mis en place en faveur du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché : regroupement de commandes, optimisation des livraisons… sur 5
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etablissement Français du Sang – Bretagne 12 rue de la Frébardière – ZI Sud Est – 35000 Rennes A l’attention du Service Achats / Marchés Publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats sont invités à remettre des échantillons dans le cadre de cette consultation selon les modalités définies à l'article 2.4 du règlement de la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les candidats sont invités à remettre des échantillons dans le cadre de cette consultation selon les modalités définies à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Les autres éléments de l'offre sont à remettre par voie dématérialisée.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oConcernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
oConcernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ou sur la période pouvant être fournie pour une société nouvellement créée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera :
o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera :
o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles ou sur la période pouvant être fournie pour une société nouvellement créée, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le titulaire doit fournir l'attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes et le cas échéant une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont en euros HT et TTC dans le BPU et le catalogue. Les prix sont entendus franco de port et d’emballage. Candidats peuvent proposer un minimum de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix sont en euros HT et TTC dans le BPU et le catalogue. Les prix sont entendus franco de port et d’emballage. Candidats peuvent proposer un minimum de commandes dans le BPU pour un franco de port et il propose dans le BPU les frais de transport applicables. Prix réputés comprendre : toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, les frais de formation initiale à l’utilisation, les frais de gestion, afférents au conditionnement, l’emballage, la manutention, l’assurance, stockage, et au transport jusqu’aux lieux de livraison et toutes les autres dépenses nécessaires. les marges pour risque et bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont en euros HT et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix BPU :révisables annuellement à la date anniversaire du contrat selon la formule du contrat et les prix catalogue :révisables annuellement à la date de révision des tarifs du Titulaire.
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à...”
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 160 000€ (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Des échantillons sont exigés, les modalités sont précisées dans le RC et le BPU.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux
marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 02 40 08 64 33📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 23 21 28 28📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 23 21 28 28📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067623 (2024-01-31)
Avis de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:30:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Des produits ont été supprimés du BPU (en rouge dans le DCE), les autres éléments restent inchangés. La date limite de remise des offres est décalée eu...”
Des produits ont été supprimés du BPU (en rouge dans le DCE), les autres éléments restent inchangés. La date limite de remise des offres est décalée eu égard à la modification.
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Source: OJS 2024/S 039-113167 (2024-02-22)