FOURNITURE ET INSTALLATION DE MACHINES A CAFE POUR LES ETABLISSEMENTS ARCHIPEL 7 et 13 EN GESTION PAR AGR-CDC (94)

Association pour la Gestion des Restaurants du groupe CDC

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MACHINES A CAFÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS ARCHIPEL 7 et 13 EN GESTION PAR AGR-CDC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION DE MACHINES A CAFE POUR LES ETABLISSEMENTS ARCHIPEL 7 et 13 EN GESTION PAR AGR-CDC (94)
Numéro de référence: 20240116
Brève description:
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MACHINES A CAFÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS ARCHIPEL 7 et 13 EN GESTION PAR AGR-CDC
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs automatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: 20240116
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Archipel 7 56 Rue de Lille 75007Paris
Archipel 13 12 Avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-16 📅
Date de fin: 2024-09-16 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: OUI
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-04 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association pour la Gestion des Restaurants du groupe CDC
Numéro d'enregistrement national: 77566526800014
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.francois@ozego.fr 📧
Téléphone: +33 158504476 📞
Fax: +33 158504476 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Association pour la Gestion des Restaurants du groupe CDC
Numéro d'enregistrement national: 77566526800014
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.francois@ozego.fr 📧
Téléphone: +33 158504476 📞
Fax: +33 158504476 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige résultant de l’application des clauses du CCP, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne publique : Tribunal administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-062094 (2024-01-29)