La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de locaux et équipements divers pour une nouvelle déchèterie située sur la commune de Noirétable : un local gardien modulaire et divers équipements de chargement et de réception des déchets. Le site se composera de 3 zones : - Une zone regroupant le local pour réemploi, le local pour DEEE (déchets électriques et électroniques) et le local pour DDS (déchets dangereux) ; - Une zone pour la dépose des huiles minérales et végétales, ainsi que le plâtre ; - Une zone regroupant les flux collectés (hors locaux) avec 4 + 1 compacteurs recueillant le bois, les cartons, les encombrants et la ferraille, ainsi que 3 chargeurs latéraux pour les déchets verts, le mobilier et les gravats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
Avis de marché (2024-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de locaux et équipements divers pour une nouvelle déchèterie située sur la commune de Noirétable
Numéro de référence: 24LFOM033
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de locaux et équipements divers pour une nouvelle déchèterie située sur la commune de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de locaux et équipements divers pour une nouvelle déchèterie située sur la commune de Noirétable : un local gardien modulaire et divers équipements de chargement et de réception des déchets.
Le site se composera de 3 zones :
- Une zone regroupant le local pour réemploi, le local pour DEEE (déchets électriques et électroniques) et le local pour DDS (déchets dangereux) ;
- Une zone pour la dépose des huiles minérales et végétales, ainsi que le plâtre ;
- Une zone regroupant les flux collectés (hors locaux) avec 4 + 1 compacteurs recueillant le bois, les cartons, les encombrants et la ferraille, ainsi que 3 chargeurs latéraux pour les déchets verts, le mobilier et les gravats
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Local gardien modulaire”
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Compacteur / basculeur” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Container maritime pour D3E”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Cuve à huile + abri”
Produits/services supplémentaires: Cuves📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Local DDS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1192
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246119 (2024-04-23)