Fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire
Smictom du Pays de Fougères
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la mise en place de contenants de collecte par apport volontaire. Les travaux de génie civil nécessaires à la pose de certains contenants (lots 1 et 2) ne sont pas intégrés au marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 989 853 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire semi enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 multi-attributaires _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, d'abri bacs et conteneurs d'apport volontaire aériens métalliques avec contrôle d'accès éventuel.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom du pays de fougeres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Za de l'aumaillerie rue eugene freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javene
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.gouvenou@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: 0223510133 📞
URL: https://www.smictom-fougeres.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 210-652721 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la mise en place de contenants de collecte par apport volontaire.
Les travaux de génie civil nécessaires à la pose de certains contenants (lots 1 et 2) ne sont pas intégrés au marché.
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Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 989 853 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets
Description du marché:
Lot 1 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets suivants :
Emballages ménagers en verre ;
Papiers ;
Emballages ménagers légers en matières plastiques, cartonnette et métal ;
Ordures ménagères résiduelles ;
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire semi enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets
Description du marché:
Lot 2 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire semi enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets suivants :
Emballages ménagers en verre ;
Papiers ;
Emballages ménagers légers en matières plastiques, cartonnette et métal ;
Ordures ménagères résiduelles ;
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot 3 multi-attributaires _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, d'abri bacs et conteneurs d'apport volontaire aériens métalliques avec contrôle d'accès éventuel.
Description du marché:
Lot 3 multi-attributaires _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, d'abri bacs et conteneurs d'apport volontaire aériens métalliques avec contrôle d'accès éventuel.
Les flux de déchets concernés sont les suivants :
Ordures ménagères résiduelles [avec contrôle d'accès] ;
Emballages ménagers légers [sans contrôle d'accès] ;
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom du pays de fougeres
Numéro d'enregistrement national:
20007350000015
Adresse postale: Za de l'aumaillerie rue eugene freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javene
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.gouvenou@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: 0223510133 📞
URL: https://www.smictom-fougeres.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de RENNES
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28 / Télécopie : 02 99 63 56 84
Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :précisions concernant les délais d'introduction de recours : concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
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