Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la mise en place de contenants de collecte par apport volontaire. Les travaux de génie civil nécessaires à la pose de certains contenants (lots 1 et 2) ne sont pas intégrés au marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Avis de marché (2024-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la mise en place de contenants de collecte par apport volontaire.
Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la mise en place de contenants de collecte par apport volontaire.
Les travaux de génie civil nécessaires à la pose de certains contenants (lots 1 et 2) ne sont pas intégrés au marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 989 853 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport...”
Description du marché
Lot 1 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets suivants :
Emballages ménagers en verre ;
Papiers ;
Emballages ménagers légers en matières plastiques, cartonnette et métal ;
Ordures ménagères résiduelles ;
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport...”
Description du marché
Lot 2 mono-attributaire _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire semi enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets suivants :
Emballages ménagers en verre ;
Papiers ;
Emballages ménagers légers en matières plastiques, cartonnette et métal ;
Ordures ménagères résiduelles ;
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 multi-attributaires _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, d'abri bacs et...”
Description du marché
Lot 3 multi-attributaires _ Fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, d'abri bacs et conteneurs d'apport volontaire aériens métalliques avec contrôle d'accès éventuel.
Les flux de déchets concernés sont les suivants :
Ordures ménagères résiduelles [avec contrôle d'accès] ;
Emballages ménagers légers [sans contrôle d'accès] ;
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smictom du pays de fougeres
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Adresse postale: Za de l'aumaillerie rue eugene freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javene
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.gouvenou@smictom-fougeres.fr📧
Téléphone: 0223510133📞
URL: https://www.smictom-fougeres.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Smictom du pays de fougeres
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Adresse postale: Za de l'aumaillerie rue eugene freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javene
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.gouvenou@smictom-fougeres.fr📧
Téléphone: 0223510133📞
URL: https://www.smictom-fougeres.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de RENNES
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de RENNES
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28 / Télécopie : 02 99 63 56 84
Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :précisions concernant les délais d'introduction de recours : concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2024/S 210-652721 (2024-10-25)