Le marché est un accord-cadre de fourniture et d'installation de bâtiments modulaires en ossature bois. Les bâtiments ont pour but d'être installés dans les postes électriques de RTE. Le marché comprend donc la fourniture des bâtiments modulaires, l'installation sur site, la réalisation des fondations, ainsi que l'aménagement (comprenant des travaux d'électricité, de CVC et de faux plancher) des modules. Le marché est un accord-cadre alloti régionalement; le territoire national étant divisé en un lot Est et un lot Ouest (voir carte en PJ de l'appel d'offres sous https://rte-france.bravosolution.com/ . Il y a une vingtaine de types de modules différents, représentant un volume de 200 à 250 modules par an pour l'ensemble du territoire métropolitain (Hors Corse). Les modules ont une surface de 15m² à un peu plus de 90m².
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Installation de bâtiments modulaires en ossature bois : BIBR 2025
Numéro de référence: 22025
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre de fourniture et d'installation de bâtiments modulaires en ossature bois. Les bâtiments ont pour but d'être installés dans les...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre de fourniture et d'installation de bâtiments modulaires en ossature bois. Les bâtiments ont pour but d'être installés dans les postes électriques de RTE.
Le marché comprend donc la fourniture des bâtiments modulaires, l'installation sur site, la réalisation des fondations, ainsi que l'aménagement (comprenant des travaux d'électricité, de CVC et de faux plancher) des modules.
Le marché est un accord-cadre alloti régionalement; le territoire national étant divisé en un lot Est et un lot Ouest (voir carte en PJ de l'appel d'offres sous https://rte-france.bravosolution.com/ .
Il y a une vingtaine de types de modules différents, représentant un volume de 200 à 250 modules par an pour l'ensemble du territoire métropolitain (Hors Corse).
Les modules ont une surface de 15m² à un peu plus de 90m².
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché comprend donc la fourniture des bâtiments modulaires, l'installation sur site, la réalisation des fondations, ainsi que l'aménagement (comprenant...”
Description du marché
Le marché comprend donc la fourniture des bâtiments modulaires, l'installation sur site, la réalisation des fondations, ainsi que l'aménagement (comprenant des travaux d'électricité, de CVC et de faux plancher) des modules.
Le marché inclus les régions, centres DI (Direction Ingénierie) de RTE suivants :
- Région IDF Normandie.
- Région Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire)
- Régions Sud Ouest (Nouvelle Aquitaine + moitié Ouest Occitanie)
Les modules ont une surface de 15m² à un peu plus de 90m².
Volume estimatif de modules : 100 à 125 bâtiments par an.
Le candidat précisera dans le DC1 si il candidate au lot 1, au lot 2 ou bien aux deux lots.
Le marché est d'une durée de 3années fermes ainsi que deux options d'une durée chacune d'un an (3 + 1 + 1)
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Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options de durée d'une année chacune.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix.
Critère de qualité (nom): Critère technique de mieux- disance.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché comprend donc la fourniture des bâtiments modulaires, l'installation sur site, la réalisation des fondations, ainsi que l'aménagement (comprenant...”
Description du marché
Le marché comprend donc la fourniture des bâtiments modulaires, l'installation sur site, la réalisation des fondations, ainsi que l'aménagement (comprenant des travaux d'électricité, de CVC et de faux plancher) des modules.
Le marché inclus les régions, centres DI (Direction Ingénierie) de RTE suivants :
- Région Nord.
- Région Est (Région Est + Bourgogne Franche Comté)
- Région AURA (Auvergne Rhône Alpes +
- Région Méditerranée (Région PACA + moitié Est Occitanie)
Les modules ont une surface de 15m² à un peu plus de 90m².
Volume estimatif de modules : 100 à 125 bâtiments par an.
Le candidat précisera dans le DC1 si il candidate au lot 1, au lot 2 ou bien aux deux lots.
Le marché est d'une durée de 3années fermes ainsi que deux options d'une durée chacune d'un an (3 + 1 + 1)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique de mieux-disance.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude du candidat: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude du candidat: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière du candidat: Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière du candidat: Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 6 000Keuros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité techniques du candidat: Le candidat fournira un dossier de présentation de la société.
Contenu du dossier de présentation de la société du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité techniques du candidat: Le candidat fournira un dossier de présentation de la société.
Contenu du dossier de présentation de la société du candidat :
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).
- Par ailleurs, le candidat indique dans un document annexe autoportant les éléments suivants :
L'effectif total de la société, au global et en France
Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
De plus, le candidat devra présenter les qualifications OPQIBI suivantes :
1202 - Étude de structures béton courantes
1206 - Étude de structures bois courantes
1312 - Étude d'installations courantes de chauffage et de VMC
1314 - Étude d'installations frigorifiques et de climatisation courantes
1327 - Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment
NB : le candidat pourra présenter des références valides pour prouver la maitrise de ces qualifications si nécessaire. (3 références par qualification minimum). Si des références sont présentées, celles-ci ne doivent pas être antérieures de plus de 5 années.
Pour finir le candidat devra être en capacité d'intervenir, d'un point de vue géographique, sur l'ensemble du lot. Pour attester de cela, il remettra une attestation sur l'honneur à cet effet.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Motifs de sélection.: Le candidat fournira un dossier annexe présentant les éléments suivants :
- Le chiffre d'affaires du dernier exercice.
- Le nombre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Motifs de sélection.: Le candidat fournira un dossier annexe présentant les éléments suivants :
- Le chiffre d'affaires du dernier exercice.
- Le nombre de chantiers gérés en simultané possible au niveau du lot.
- La capacité de production de modules (en m² produit : murs, toiture etc...) par an.
- L'effectif de chefs de chantiers/projets (francophones) disponible pour ce marché.
Communiquer un nombre de références sur les 5 dernières année :
Références sur ossature bois. (maximum 5)
Références construction modulaire/hors site sérielle. (maximum 5)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SAS”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Adresse postale: 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.cristobal@rte-france.com📧
Téléphone: 0649644954📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com/🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2024/S 105-323849 (2024-05-29)
Avis d'attribution de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXR25C5012
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Titre: INSTALLATION DE BÂTIMENTS MODULAIRES EN OSSATURE BOIS : BIBR 2025
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction nord aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 328 833 546 00273
Adresse postale: 7 Quai Deschamps
Code postal: 33100
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legendre genie civil
Numéro d'enregistrement national: 529 59 101 00018
Adresse postale: 4 Rue Vasco de Gama
Code postal: 44800
Commune postale: St herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Source: OJS 2025/S 200-686405 (2025-10-16)