Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana
MAIRIE DE LUCCIANA
Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana. Fourniture et installation d'un modulaire destiné à l'accueil et l'administration du Tennis club de Lucciana
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lucciana
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Lucciana
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lucciana
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1045 Corsu Lucciana
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joseph GALLETTI
Courrier électronique: j.galletti@mairie-lucciana.fr 📧
Téléphone: +33 495301430 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3061 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-760497 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana
Numéro de référence:
2024-23
Brève description:
Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana.
Fourniture et installation d'un modulaire destiné à l'accueil et l'administration du Tennis club de Lucciana
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Description du marché: Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Complexe de tennis
lieu dit Procojo
20290 Lucciana
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.
2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lucciana
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Lucciana
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de
réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils
doivent le préciser á l'acte d'engagement.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lucciana
Numéro d'enregistrement national:
21200148100010
Adresse postale: 1045 Corsu Lucciana
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joseph GALLETTI
Courrier électronique: j.galletti@mairie-lucciana.fr 📧
Téléphone: +33 495301430 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3061 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 á 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé
jusqu'á la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 á 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles
R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne
" (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le
recours est ouvert aux concurrents évincés (Ancien recours " Tropic " désormais intégré au recours " Tarn et Garonne ")
ainsi qu'á tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou
ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de
sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération
autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'á l'occasion du recours
ainsi défini.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la notification ou publication de la décision assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-760497 (2024-12-11)
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