Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana. Fourniture et installation d'un modulaire destiné à l'accueil et l'administration du Tennis club de Lucciana
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana
Numéro de référence: 2024-23
Brève description:
“Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana.
Fourniture et installation d'un modulaire destiné à l'accueil et...”
Brève description
Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana.
Fourniture et installation d'un modulaire destiné à l'accueil et l'administration du Tennis club de Lucciana
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana”
Produits/services supplémentaires: Mobilier modulaire📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Complexe de tennis
lieu dit Procojo
20290 Lucciana”
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lucciana
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Voir documents de consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir documents de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Voir documents de consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de
réception des factures ou des demandes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de
réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils
doivent le préciser á l'acte d'engagement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33 495328866📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 á 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé
jusqu'á la signature du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 á 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé
jusqu'á la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 á 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles
R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne
" (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le
recours est ouvert aux concurrents évincés (Ancien recours " Tropic " désormais intégré au recours " Tarn et Garonne ")
ainsi qu'á tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou
ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de
sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération
autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'á l'occasion du recours
ainsi défini.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la notification ou publication de la décision assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 242-760497 (2024-12-11)