Fourniture et installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)

SFTRF

Le présent marché concerne la fourniture et la pose de bornes de recharge électriques pour les véhicules de services de la SFTRF et de ses salariés. Le marché sera constitué des deux tranches : - une tranche ferme (TF) de fourniture et d'installation de 44 points de recharge de véhicules électriques (IRVE), - une tranche optionnelle (TO) de prestations de maintenance - accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)
Numéro de référence: 2024AODA11
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1464623
Produits/services supplémentaires:

Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques 📦

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La To donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Ccp. Les prestations faisant l'objet de la To sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant mini : 0 euro(s) Ht/an -montant maxi : 35 000 euro(s) Ht/an Durée : 12 mois. Reconductions : Oui Le marché (accord cadre) pourra être reconduit trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-05 15:00:00 📅
Lieu: Modane
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publique - Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). - Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. - déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. - Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; -la nature des activités garanties ; -le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics Références - capacités techniques : - Une liste de prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Une copie des certificats de qualification professionnelle : - Qualification Irve délivrée par Qualifelec (ou équivalent) :« Installations électriques Logement-Commerce-Petit-Tertiaire » avec mention « Infrastructure de Recharge pour Véhicule électrique (Irve) ». ou - Qualification délivrée par l'Afnor (ou équivalent) : « Installation et maintenance Irve » et « Conception Irve »

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHABERT Alain
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464623 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464623 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue et devra impérativement être jointe à l'offre. Les candidats doivent contacter le maître d'ouvrage ci-après afin de fixer la date de cette visite : Sftrf - Groupement d'Exploitation du Fréjus - Direction Technique - Plateforme du tunnel - 73500 - Modane - personne à contacter : M. Florian Chinal - Tel : 04 79 20 26 00 - Mail : florian.chinal@frejustunnel.eu - Précision concernant la durée du marché: la durée de la Tf est de 12 mois à compter de la date de notification du marché, la durée de la To de 12 mois pourra être reconduite 3 fois. - Valeur estimée (H.T) : le montant estimé du marché est un montant Ht qui inclut la tranche ferme et la tranche optionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1149710
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-291240 (2024-05-15)

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