Fourniture et installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération

Val d'Europe agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération
Numéro de référence: 24.20
Brève description:

Fourniture et installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de sonorisation 📦
Description
Identifiant interne: 01
Produits/services supplémentaires:

Systèmes d'éclairage 📦

Systèmes de sonorisation 📦

Vidéoprojecteurs 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Systèmes d'éclairage 📦

Systèmes de sonorisation 📦

Vidéoprojecteurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat -Une liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'Europe agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24770033900010
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne la vallée cedex 4
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: 0160436617 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_sqCT7coTmG&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_sqCT7coTmG&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique), par dérogation à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre composite comportant une première partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Ainsi, il comprend : -Une part à prix global et forfaitaire correspondant l'installation du système de sonorisation. Cette prestation s'exécutera uniquement sur la première année d'exécution du marché ; -Une part à bons de commande pour l'acquisition de matériels d'éclairage, de sonorisation et vidéo, réglés suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 125 000 euros HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire et par rapport aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire : RDV à prendre impérativement auprès du Pôle Animation du Territoire de Val d'Europe Agglomération selon les dispositions du règlement de la consultation. La visite est organisée uniquement sur RDV le 21 mai 2024 à 10h30.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique), par dérogation à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Ce marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre composite comportant une première partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

Ainsi, il comprend :
-Une part à prix global et forfaitaire correspondant l'installation du système de sonorisation. Cette prestation s'exécutera uniquement sur la première année d'exécution du marché ;
-Une part à bons de commande pour l'acquisition de matériels d'éclairage, de sonorisation et vidéo, réglés suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 125 000 euros HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire et par rapport aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire : RDV à prendre impérativement auprès du Pôle Animation du Territoire de Val d'Europe Agglomération selon les dispositions du règlement de la consultation. La visite est organisée uniquement sur RDV le 21 mai 2024 à 10h30.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261627 (2024-04-30)

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien de la propreté urbaine et entretien hivernal des voiries du Val d'Europe
Numéro de référence: 24.26
Brève description:

Maintien de la propreté urbaine et entretien hivernal des voiries du Val d'Europe

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Titre: Maintien de la propreté urbaine et entretien hivernal des voiries du Val d'Europe
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché comporte deux options définies comme suit : -Le marché est reconductible par tacite reconduction ; -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_VMyNU1PPld&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_VMyNU1PPld&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 1 850 000 € HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15 novembre 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 15 novembre 2024. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion conformément aux dispositions de l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire. La visite sera organisée selon les jours et créneaux suivants dans les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation : -le 4 juillet 2024 créneaux de 8h30à 11h30 et de 14h à 17h -le 11 juillet 2024 créneaux de 8h30à 11h30 et de 14h à 17h

Source: OJS 2024/S 119-366068 (2024-06-19)

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