Avis de marché (2024-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution en version papier de journaux, périodiques et revues d'actualité et d'information, français et étrangers au numéro.
Brève description:
“Fourniture et distribution en version papier de journaux, périodiques et revues d'actualité et d'information, français et étrangers au numéro.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Journaux📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et distribution en version papier de journaux, périodiques et revues d'actualité et d'information, français et étrangers au numéro.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il est tacitement reconductible deux (2) fois par...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (50 points)
Sous-critère 1 - Plateforme de gestion (10 points)
Sous-critère 2 : Équipe dédiée à la réalisation des prestations (20 points)
Sous-critère 3 : Organisation des prestations (20 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Commune postale: Paris cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 25 06📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444667 (2024-07-22)