Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36
OPAC 36
L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour l'alimentation des points de livraisons indiqués au BPU - C4 - C3 (Ex Tarifs jaune et vert) et C5 (Ex Tarifs bleu) - L'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de livraison (PDL) ci-dessus désignés - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'Energie Il s'agit d'un contrat unique dans le sens où le Pouvoir Adjudicateur ne conclura pas de Contrat d'Accès au Réseau avec Enedis. variante exigée : Approvisionnement en électricité conventionnelle pour l'ensemble des sites de l'OPAC36 les variantes libres ne sont pas autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Qui ?- • OPAC 36
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36
Brève description:
“L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour...”
Informations complémentaires:
“La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Délai global de paiement : 30 jours Les...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale partant de la date de sa notification et s'achevant le 31 décembre 2025. La fourniture d'électricité débute...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 13:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-18 13:15:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: indiquées au règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: indiquées au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et financière: indiquées au règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Autorisation prévue par l'article L333-1 du Code de l'Energie”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative...”
Source: OJS 2024/S 205-635956 (2024-10-17)
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