Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36

OPAC 36

L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour l'alimentation des points de livraisons indiqués au BPU - C4 - C3 (Ex Tarifs jaune et vert) et C5 (Ex Tarifs bleu) - L'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de livraison (PDL) ci-dessus désignés - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'Energie Il s'agit d'un contrat unique dans le sens où le Pouvoir Adjudicateur ne conclura pas de Contrat d'Accès au Réseau avec Enedis. variante exigée : Approvisionnement en électricité conventionnelle pour l'ensemble des sites de l'OPAC36 les variantes libres ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour l'alimentation des points de livraisons indiqués au BPU - C4 - C3 (Ex Tarifs jaune et vert) et C5 (Ex Tarifs bleu) - L'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de livraison (PDL) ci-dessus désignés - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'Energie Il s'agit d'un contrat unique dans le sens où le Pouvoir Adjudicateur ne conclura pas de Contrat d'Accès au Réseau avec Enedis. variante exigées : Approvisionnement en électricité conventionnelle pour l'ensemble des sites de l'OPAC36 Les variantes libres ne sont pas autorisées Lieu d'exécution : Département de l'Indre

Informations complémentaires:

La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2 mois avant la fin du présent marché

Site principal ou lieu d'exécution:

Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Délai global de paiement : 30 jours Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale. En cas de reconduction, les prix seront révisés dans les conditions indiquées au CCP. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : Fonds propres

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale partant de la date de sa notification et s'achevant le 31 décembre 2025. La fourniture d'électricité débute impérativement le 1er janvier 2025 à 0h00. Le marché pourra être reconduit 2 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre), soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 4h (ne pas tenir compte de l'information indiquée au 5.1.12)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 13:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-18 13:15:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique de l'entreprise: indiquées au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: indiquées au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et financière: indiquées au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Autorisation prévue par l'article L333-1 du Code de l'Energie

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES

Source: OJS 2024/S 205-635956 (2024-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Approvisionnement en électricité (3)