Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36

OPAC 36

L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour l'alimentation des points de livraisons indiqués au BPU - C4 - C3 (Ex Tarifs jaune et vert) et C5 (Ex Tarifs bleu) - L'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de livraison (PDL) ci-dessus désignés - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'Energie Il s'agit d'un contrat unique dans le sens où le Pouvoir Adjudicateur ne conclura pas de Contrat d'Accès au Réseau avec Enedis. variante exigée : Approvisionnement en électricité conventionnelle pour l'ensemble des sites de l'OPAC36 les variantes libres ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36
Brève description:
“L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Délai global de paiement : 30 jours Les...”    Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale partant de la date de sa notification et s'achevant le 31 décembre 2025. La fourniture d'électricité débute...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 13:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-18 13:15:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des offres n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: indiquées au règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: indiquées au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et financière: indiquées au règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Autorisation prévue par l'article L333-1 du Code de l'Energie”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 344 397 070 00014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: ­ référé précontractuel prévu aux articles L. 551­1 à L. 551­12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 205-635956 (2024-10-17)