Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de fourniture de matériels Electro Magnétiques (EM) ayant une fonction d’instrumentation et de transfert ou circulation de sodium sur le circuit Transfert Sodium primaire de l’installation Phénix - M431-4. 1 PRESTATIONS FERMES • Les études de détails, de réalisation et de dimensionnement des composants des fournitures, ainsi que les justifications nécessaires à vérifier le respect des fonctions demandées, • La prise en compte de la documentation des matériels mis à disposition par le CEA, la mise à niveau et l’intégration dans la documentation du marché, • L’approvisionnement, la fabrication et les contrôles associés aux fournitures, • Les essais en usine des équipements, ainsi que les matériels nécessaires à leur réalisation (notamment coffrets électriques et liaisons de raccordement), • La formation du personnel du Fournisseur pour la prise de connaissance de la Centrale Phénix et des procédures applicables, ainsi que leurs éventuels remplaçants, • La formation du titulaire du marché M431-2 et du personnel CEA lors des essais usine, • Les contrôles règlementaires, • L’emballage des fournitures et le transport sur site, • La remise des dossiers RFF et DOE. 2 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent : PU N°001 – Stockage usine et entretien d'une Pompe EM et ses équipements durant 6 mois puis livraison site PU N°002 A - pièce de rechange : convertisseur signal canne de mesure PU N°002 B - pièce de rechange : débitmètre PU N°002 C - pièce de rechange : conduit central PEM PU N°002 D - pièce de rechange : ensemble magnétique PU N°002 E - pièce de rechange : thermocouple stator PU N°002 F - pièce de rechange : thermocouple conduit PU N°002 G - pièce de rechange : variateur de fréquence 3 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché et les prestations suivantes : Assistance M431-2 (pompe PSPG99) Prise en compte documentation Assistance montage site (qualité/conformité) Assistance M312 (pompe PSPG98) Prise en compte documentation Assistance montage usine (qualité/conformité) Assistance M432 (débitmètre PSMQ98, armoire et module pompage) Prise en compte documentation Assistance montage site (qualité/conformité) Assistance essais Assistance aux titulaires essais (procédures et essais phases 1 & 2) Assistance au CEA/exploitant sur site (procédure et essais phase 3) Assistance formation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Avis de marché (2024-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture Equipements électromagnétiques -Transfert sodium Centrale Phenix - M431-4
Numéro de référence: B22-01542-AN
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de fourniture de matériels Electro Magnétiques (EM) ayant une fonction d’instrumentation et de transfert ou circulation de sodium sur le circuit Transfert Sodium primaire de l’installation Phénix - M431-4.
1 PRESTATIONS FERMES
• Les études de détails, de réalisation et de dimensionnement des composants des fournitures, ainsi que les justifications nécessaires à vérifier le respect des fonctions demandées,
• La prise en compte de la documentation des matériels mis à disposition par le CEA, la mise à niveau et l’intégration dans la documentation du marché,
• L’approvisionnement, la fabrication et les contrôles associés aux fournitures,
• Les essais en usine des équipements, ainsi que les matériels nécessaires à leur réalisation (notamment coffrets électriques et liaisons de raccordement),
• La formation du personnel du Fournisseur pour la prise de connaissance de la Centrale Phénix et des procédures applicables, ainsi que leurs éventuels remplaçants,
• La formation du titulaire du marché M431-2 et du personnel CEA lors des essais usine,
• Les contrôles règlementaires,
• L’emballage des fournitures et le transport sur site,
• La remise des dossiers RFF et DOE.
2 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
PU N°001 – Stockage usine et entretien d'une Pompe EM et ses équipements durant 6 mois puis livraison site
PU N°002 A - pièce de rechange : convertisseur signal canne de mesure
PU N°002 B - pièce de rechange : débitmètre
PU N°002 C - pièce de rechange : conduit central PEM
PU N°002 D - pièce de rechange : ensemble magnétique
PU N°002 E - pièce de rechange : thermocouple stator
PU N°002 F - pièce de rechange : thermocouple conduit
PU N°002 G - pièce de rechange : variateur de fréquence
3 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché et les prestations suivantes :
Assistance M431-2 (pompe PSPG99)
Prise en compte documentation
Assistance montage site (qualité/conformité)
Assistance M312 (pompe PSPG98)
Prise en compte documentation
Assistance montage usine (qualité/conformité)
Assistance M432 (débitmètre PSMQ98, armoire et module pompage)
Prise en compte documentation
Assistance montage site (qualité/conformité)
Assistance essais
Assistance aux titulaires essais (procédures et essais phases 1 & 2)
Assistance au CEA/exploitant sur site (procédure et essais phase 3)
Assistance formation
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de fourniture de matériels Electro Magnétiques (EM) ayant une fonction d’instrumentation et de transfert ou circulation de sodium sur le circuit Transfert Sodium primaire de l’installation Phénix - M431-4.
1 PRESTATIONS FERMES
• Les études de détails, de réalisation et de dimensionnement des composants des fournitures, ainsi que les justifications nécessaires à vérifier le respect des fonctions demandées,
• La prise en compte de la documentation des matériels mis à disposition par le CEA, la mise à niveau et l’intégration dans la documentation du marché,
• L’approvisionnement, la fabrication et les contrôles associés aux fournitures,
• Les essais en usine des équipements, ainsi que les matériels nécessaires à leur réalisation (notamment coffrets électriques et liaisons de raccordement),
• La formation du personnel du Fournisseur pour la prise de connaissance de la Centrale Phénix et des procédures applicables, ainsi que leurs éventuels remplaçants,
• La formation du titulaire du marché M431-2 et du personnel CEA lors des essais usine,
• Les contrôles règlementaires,
• L’emballage des fournitures et le transport sur site,
• La remise des dossiers RFF et DOE.
2 PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
PU N°001 – Stockage usine et entretien d'une Pompe EM et ses équipements durant 6 mois puis livraison site
PU N°002 A - pièce de rechange : convertisseur signal canne de mesure
PU N°002 B - pièce de rechange : débitmètre
PU N°002 C - pièce de rechange : conduit central PEM
PU N°002 D - pièce de rechange : ensemble magnétique
PU N°002 E - pièce de rechange : thermocouple stator
PU N°002 F - pièce de rechange : thermocouple conduit
PU N°002 G - pièce de rechange : variateur de fréquence
3 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché et les prestations suivantes :
Assistance M431-2 (pompe PSPG99)
Prise en compte documentation
Assistance montage site (qualité/conformité)
Assistance M312 (pompe PSPG98)
Prise en compte documentation
Assistance montage usine (qualité/conformité)
Assistance M432 (débitmètre PSMQ98, armoire et module pompage)
Prise en compte documentation
Assistance montage site (qualité/conformité)
Assistance essais
Assistance aux titulaires essais (procédures et essais phases 1 & 2)
Assistance au CEA/exploitant sur site (procédure et essais phase 3)
Assistance formation
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pompes électriques📦 Description
Identifiant interne: B22-01542-AN
Titre: Fourniture Equipements électromagnétiques Transfert sodium Centrale Phenix M4314
Description du marché: Fourniture Equipements électromagnétiques Transfert sodium Centrale Phenix M4314
Adresse postale: Service des Marchés et Achats, Bureau Achats Projets- Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard
🏙️
Durée de l'accord: 30 mois Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: Service des Marchés et Achats, Bureau Achats Projets- Bâtiment 181, BP 17171
BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aleksandra Nadal
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr📧
Téléphone: 0466397067📞
URL: http://marcoule.cea.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Organe de révision Identique à : Nom et adresse Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700 Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700 Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-120934 (2024-02-26)