Fourniture, échange standard de moteurs, moteurs complets neufs, pièces, accessoires, outillages et prestations de maintenance et de réparations associées des moteurs marins de la flotte de bateaux de la préfecture de police.

Préfecture de Police de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, échange standard de moteurs, moteurs complets neufs, pièces, accessoires, outillages et prestations de maintenance et de réparations associées des moteurs marins de la flotte de bateaux de la préfecture de police.
Numéro de référence: 24-BCPA-045
Brève description:
“Fourniture, échange standard de moteurs, moteurs complets neufs, pièces, accessoires, outillages et prestations de maintenance et de réparations associées...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines ou moteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de moteurs complets neufs, pièces, accessoires, outillages, pour les moteurs marins de marque YAMAHA”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de...”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : ce critère fait l'objet de trois sous-critères, questions à choix multiples (20%), utilisation de véhicules propres (30%) et autres actions mises en oeuvre ou à l'étude dans le domaine de la protection de l'environnement (50%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture, échange standard de moteurs, moteurs complets neufs, pièces, accessoires, outillages, pour les moteurs marins de marque VOLVO et prestations de...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de...”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : ce critère fait l'objet de trois sous-critères, questions à choix multiples (20%), utilisation de véhicules propres (30%) et autres actions mises en oeuvre ou à l'étude dans le domaine de la protection de l'environnement (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations de maintenance et de réparations des moteurs marins de marque YAMAHA”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : ce critère fait l'objet de trois sous-critères, questions à choix multiples pondéré à 20%, utilisation de véhicules propres 30%, autres actions mises en oeuvre ou à l'étude en faveur de la protection de l'environnement 50%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaires DC1 et DC2”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222622 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500091 (2024-08-19)

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