Fourniture du mobilier du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS

C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest. Le LOT n°01 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur du nouveau restaurant central (salle de restauration, salle de la cafétéria, bureau du gérant, bureau du chef, salle de repos), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24162. Le LOT n°02 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'extérieur du nouveau restaurant central (terrasses rez-de-chaussée et terrasses R+1), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24163. Le LOT n°03 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur des salles VIP du nouveau restaurant central, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24164.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du mobilier du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Numéro de référence: 24.14.020
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.14.020_Lot01
Titre: Fourniture du mobilier d'intérieur du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le LOT n°01 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur du nouveau restaurant central (salle de restauration, salle de la cafétéria, bureau du gérant, bureau du chef, salle de repos), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24162.

Informations complémentaires:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes. Paiement 30 jours conformément à l'article R219210 du Code de la commande publique. Une avance de 5% (ou 10% si TPE/PME) du montant TTC du marché pourra être versée au Titulaire si ce dernier en fait la demande dans l'acte d'engagement et si les conditions sont remplies. Acompte de 20% du montant HT versé après validation des teintes et avant lancement de la production, sur production d'un PV de validation signé par le Délégué régional. Paiement du solde après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 214219 et R. 214220 du code de la commande publique.

Produits/services: Mobilier de salle à manger 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée correspond à la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de l'ensemble du mobilier d'intérieur, avec une garantie minimale de 2 ans. Les variantes sont autorisées. Date prévisionnelle de notification du marché: 15 octobre 2024. L'ensemble du mobilier doit être livré, monté et installé dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la date de réception du bâtiment prévue le 29 janvier 2025. Cette date, fournie à titre indicatif, est susceptible d'évoluer en fonction de l'avancée des travaux du restaurant. Le CNRS communiquera au Titulaire, par ordre de service, la date définitive de réception du bâtiment au moins un mois avant celle-ci.

Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable. Voir article XIII.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.14.020_Lot02
Titre: Fourniture du mobilier d'extérieur du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Description du marché:

Le LOT n°02 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'extérieur du nouveau restaurant central (terrasses rez-de-chaussée et terrasses R+1), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24163.

Produits/services: Mobilier de jardin 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée correspond à la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de l'ensemble du mobilier d'extérieur, avec une garantie minimale de 2 ans. Les variantes sont autorisées. Date prévisionnelle de notification du marché: 15 octobre 2024. L'ensemble du mobilier doit être livré, monté et installé dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la date de réception du bâtiment prévue le 29 janvier 2025. Cette date, fournie à titre indicatif, est susceptible d'évoluer en fonction de l'avancée des travaux du restaurant. Le CNRS communiquera au Titulaire, par ordre de service, la date définitive de réception du bâtiment au moins un mois avant celle-ci.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24.14.020_Lot03
Titre: Fourniture du mobilier des salles VIP du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Le LOT n°03 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier d'intérieur des salles VIP du nouveau restaurant central, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24164.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation est allotie en 3 lots. Chaque lot est un marché simple traité à prix global et forfaitaire. La valeur estimée correspond à la valeur estimée de l'ensemble des lots. Valeur estimée lot n°01: 90K euros HT. Valeur estimée lot n°02: 57K euros HT. Valeur estimée lot n°03: 35K euros HT. Conditions de remise des plus: les documents sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576961&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale: voir article XI.2 du règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R2161-4 du Code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Mobilier de jardin 📦

Mobilier de salle à manger 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°20111425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article X.1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.N.R.S. - Délégation Midi-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: CNRS Délégation Occitanie Ouest 16 AVENUE EDOUARD BELIN
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0561336000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2576961&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Nom officiel: Tribunal Administratif Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392684 (2024-06-28)

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