Fourniture distribution lavage bacs et abris-bacs
Vallée Sud - Grand Paris (92)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture la distribution la maintenance des conteneurs de collecte de pré-collecte de matériel de compostage et d'abris-bacs pour le territoire de Vallée Sud-Grand Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-27 | Avis de marché |
| 2025-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture distribution lavage bacs et abris-bacs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture distribution maintenance et renouvellement des conteneurs de collecte et pré-collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que du matériel de compostage
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Le territoire de Vallée Sud Grand Paris
28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : SC 1. Caractéristiques du matériel fourni, conditions de garanties et modalités de transport et de stockage. 13 pts SC 2. Moyens humains et organisation mis en œuvre. 10 pts SC 3. Développement Durable. 2 pts SC 4. Contrôle hygiène, qualité et sécurité des prestations exécutées. 2 pts SC 5. Communication. 3 pts
Délais de réalisation des prestations, appréciés en fonction des délais indiqués par le candidat dans les tableaux fournis à cet effet en annexes n°1 et n°2 de l acte d engagement. 10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture distribution maintenance d abris bacs et lavage
Description du marché:
Adresse postale: Le territoire de Vallée Sud-Grand Paris
28 rue de la redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : SC 1. Caractéristiques du matériel fourni, conditions de garanties et modalités de transport et de stockage. 10 pts SC 2. Moyens humains et organisation mis en œuvre. 10 pts SC 3. Développement Durable. 2 pts SC 4. Caractéristiques de prestations de lavage 6 pts SC 5. Communication. 2 pts
Délais de réalisation des prestations, appréciés en fonction des délais indiqués par le candidat dans les tableaux fournis à cet effet en annexe n1 de l acte d engagement du lot 2. 10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Description
Adresse postale: Le territoire de Vallée Sud - Grand Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L établissement d un accord cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-518521 (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture distribution lavage bacs et abris-bacs
Numéro de référence:
24FRN30
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture la distribution la maintenance des conteneurs de collecte de pré-collecte de matériel de compostage et d'abris-bacs pour le territoire de Vallée Sud-Grand Paris
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
24FRN301
Titre: Fourniture distribution maintenance et renouvellement des conteneurs de collecte et pré-collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que du matériel de compostage
Description du marché:
La fourniture, la maintenance et le renouvellement des conteneurs de collecte et de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés produits par les administrés du Territoire de Vallée Sud – Grand Paris (VSGP)
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de Vallée Sud-Grand Paris constitué des communes, Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux. A noter, le titulaire peut également être amené à intervenir sur la commune de Verrière le Buisson (91) où est implantée la déchetterie du territoire.
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28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : SC 1. Caractéristiques du matériel fourni, conditions de garanties et modalités de transport et de stockage. 13 pts SC 2. Moyens humains et organisation mis en œuvre. 10 pts SC 3. Développement Durable. 2 pts SC 4. Contrôle hygiène, qualité et sécurité des prestations exécutées. 2 pts SC 5. Communication. 3 pts
Délais de réalisation des prestations, appréciés en fonction des délais indiqués par le candidat dans les tableaux fournis à cet effet en annexes n°1 et n°2 de l acte d engagement. 10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24FRN302
Titre: Fourniture distribution maintenance d abris bacs et lavage
Description du marché:
L accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et le lavage d’abri bacs de conteneurs des déchets ménagers et assimilés produits par les administrés du Territoire de Vallée Sud – Grand Paris (VSGP).
Produits/services: Conteneurs à déchets
📦
Adresse postale: Le territoire de Vallée Sud-Grand Paris
28 rue de la redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : SC 1. Caractéristiques du matériel fourni, conditions de garanties et modalités de transport et de stockage. 10 pts SC 2. Moyens humains et organisation mis en œuvre. 10 pts SC 3. Développement Durable. 2 pts SC 4. Caractéristiques de prestations de lavage 6 pts SC 5. Communication. 2 pts
Délais de réalisation des prestations, appréciés en fonction des délais indiqués par le candidat dans les tableaux fournis à cet effet en annexe n1 de l acte d engagement du lot 2. 10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les communes Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux.
A noter, le titulaire peut également être amené à intervenir sur la commune de Verrière le Buisson 91 où est implantée la déchetterie du territoire.
Une ou plusieurs zones de stockage extérieures aux limites géographiques du Territoire (communes limitrophes), sont incluses dans le périmètre de ce marché.
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Description
Adresse postale: Le territoire de Vallée Sud - Grand Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L établissement d un accord cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité: Déclaration de chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d'activité de l opérateur économique. Attestation d'assurance telle que décrite au RC.
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Liste et brève description des règles et critères:
Situation Juridique: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par les cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national:
20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée initiale de l accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. L accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an et ne pourra dépasser 4 ans. Les modalités de la reconduction sont définies à l Acte d Engagement.
L accord cadre est alloti en deux lots dont les prestations font l objet d un fractionnement en bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Les critères du choix de l offre, les pièces de la candidature sont définis dans le Règlement de la Consultation RC et les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr
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Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-518521 (2024-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 100 704 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2 035 087 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2 035 087 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Fourniture, distribution, maintenance et renouvellement des conteneurs de collecte et pre-collecte des dechets menagers et assimiles ainsi que du materiel de compostage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 035 087 💰
Offre la plus basse: 2 035 087 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 035 087 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 77 Rue Albert Garry 94450 LIMEIL BREVANNES
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil brevannes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: +33 154683574 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 333 200 💰
Offre la plus basse: 61 825 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 617 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl emz environnement
Numéro d'enregistrement national:
Département: Moselle
Adresse postale: SARL EMZ environnement Adresse : 4 rue de l’Europe – ZI Maisons Rouges – 57370 Phalsbourg
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: info@emz-et.fr 📧
Téléphone: +33 387031808 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valleesud.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: https://www.valleesud.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 006-013716 (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 100 704 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2 035 087 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2 035 087 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24FRN30 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Fourniture, distribution, maintenance et renouvellement des conteneurs de collecte et pre-collecte des dechets menagers et assimiles ainsi que du materiel de compostage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 035 087 💰
Offre la plus basse: 2 035 087 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 035 087 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france sas
Numéro d'enregistrement national:
778 151 944 01229
Adresse postale: 77 Rue Albert Garry 94450 LIMEIL BREVANNES
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil brevannes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: +33 154683574 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 333 200 💰
Offre la plus basse: 61 825 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 617 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl emz environnement
Numéro d'enregistrement national:
524 859 220 00047
Département: Moselle
Adresse postale: SARL EMZ environnement Adresse : 4 rue de l’Europe – ZI Maisons Rouges – 57370 Phalsbourg
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: info@emz-et.fr 📧
Téléphone: +33 387031808 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valleesud.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: https://www.valleesud.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 006-013716 (2025-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)