L'accord-cadre a pour objet la fourniture la distribution la maintenance des conteneurs de collecte de pré-collecte de matériel de compostage et d'abris-bacs pour le territoire de Vallée Sud-Grand Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
Avis de marché (2024-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture distribution lavage bacs et abris-bacs
Reference number: 24FRN30
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture la distribution la maintenance des conteneurs de collecte de pré-collecte de matériel de compostage et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture la distribution la maintenance des conteneurs de collecte de pré-collecte de matériel de compostage et d'abris-bacs pour le territoire de Vallée Sud-Grand Paris
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La fourniture, la maintenance et le renouvellement des conteneurs de collecte et de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés produits par les...”
Description du marché
La fourniture, la maintenance et le renouvellement des conteneurs de collecte et de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés produits par les administrés du Territoire de Vallée Sud – Grand Paris (VSGP)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire de Vallée Sud-Grand Paris constitué des communes, Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le territoire de Vallée Sud-Grand Paris constitué des communes, Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux. A noter, le titulaire peut également être amené à intervenir sur la commune de Verrière le Buisson (91) où est implantée la déchetterie du territoire.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
SC 1. Caractéristiques du matériel fourni, conditions de garanties et modalités de transport et de stockage. 13 pts
SC 2. Moyens humains et organisation mis en œuvre. 10 pts
SC 3. Développement Durable. 2 pts
SC 4. Contrôle hygiène, qualité et sécurité des prestations exécutées. 2 pts
SC 5. Communication. 3 pts
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations, appréciés en fonction des délais indiqués par le candidat dans les tableaux fournis à cet effet en annexes n°1 et n°2 de l acte d engagement. 10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et le lavage d’abri bacs de conteneurs des déchets ménagers et assimilés produits par...”
Description du marché
L accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et le lavage d’abri bacs de conteneurs des déchets ménagers et assimilés produits par les administrés du Territoire de Vallée Sud – Grand Paris (VSGP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
SC 1. Caractéristiques du matériel fourni, conditions de garanties et modalités de transport et de stockage. 10 pts
SC 2. Moyens humains et organisation mis en œuvre. 10 pts
SC 3. Développement Durable. 2 pts
SC 4. Caractéristiques de prestations de lavage 6 pts
SC 5. Communication. 2 pts
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations, appréciés en fonction des délais indiqués par le candidat dans les tableaux fournis à cet effet en annexe n1 de l acte d engagement du lot 2. 10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité: Déclaration de chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité: Déclaration de chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d'activité de l opérateur économique. Attestation d'assurance telle que décrite au RC.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation Juridique: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par les cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation Juridique: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par les cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
“La durée initiale de l accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. L accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de...”
La durée initiale de l accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. L accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an et ne pourra dépasser 4 ans. Les modalités de la reconduction sont définies à l Acte d Engagement.
L accord cadre est alloti en deux lots dont les prestations font l objet d un fractionnement en bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Les critères du choix de l offre, les pièces de la candidature sont définis dans le Règlement de la Consultation RC et les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr📧
Téléphone: +33 155958400📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-518521 (2024-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 100 704 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2 035 087 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2 035 087 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24FRN30 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Fourniture, distribution, maintenance et renouvellement des conteneurs de collecte et pre-collecte des dechets menagers et assimiles ainsi que du materiel de compostage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 035 087 💰
Offre la plus basse: 2 035 087 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 035 087 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 01229
Adresse postale: 77 Rue Albert Garry 94450 LIMEIL BREVANNES
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil brevannes
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Téléphone: +33 154683574📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 333 200 💰
Offre la plus basse: 61 825 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 617 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl emz environnement
Numéro d'enregistrement national: 524 859 220 00047
Adresse postale: SARL EMZ environnement
Adresse : 4 rue de l’Europe – ZI Maisons Rouges – 57370 Phalsbourg
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle🏙️
Courrier électronique: info@emz-et.fr📧
Téléphone: +33 387031808📞
Source: OJS 2025/S 006-013716 (2025-01-07)