FOURNITURE, DISTRIBUTION ET MAINTENANCE D'ORDINATEURS PORTABLES A DESTINATION DES ELEVES DES LYCEES PUBLICS ET PRIVES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Région des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la distribution et les services d'assistance et de maintenance des ordinateurs portables pour les élèves entrants en classe de seconde et de première année de CAP des établissements locaux d'enseignement publics (lycées et établissement régionaux d'enseignement adapté) et des établissements privés sous contrat d'association avec l'État de la Région des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
2025-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, distribution et maintenance d'ordinateurs portables a destination des eleves des lycees publics et prives de la region des pays de la loire
Numéro de référence: DE27-202454618
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la distribution et les services d'assistance et de maintenance des ordinateurs portables pour les élèves entrants en classe de seconde et de première année de CAP des établissements locaux d'enseignement publics (lycées et établissement régionaux d'enseignement adapté) et des établissements privés sous contrat d'association avec l'État de la Région des Pays de la Loire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ordinateurs portables 📦
Description
Identifiant interne: DE27-202454618
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Montant minimum : 4 000 000 euros HTVA sur 12 mois Montant maximum : 34 000 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr INSERTION : Le présent accord-cadre intègre un dispositif d'insertion professionnelle des publics en difficulté, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du CCAG-TIC, dont les conditions d'exécution sont détaillées au CCP.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: 12345678912345
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: Nantes cedex 01
Commune postale: 44042
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33333333333 📞
URL: https://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650769 (2024-10-24)
Avis d'attribution de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 34 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 34 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: DE27-202454618
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 34 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du groupement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement econocom products & solutions - econocom workplace infra innovation
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement econocom products & solutions - econocom workplace infra innovation
Numéro d'enregistrement national: 33156643000384
Adresse postale: 40 Quai de Dion Bouton
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 053-169740 (2025-03-13)
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