FOURNITURE, DISTRIBUTION ET MAINTENANCE D'ORDINATEURS PORTABLES A DESTINATION DES ELEVES DES LYCEES PUBLICS ET PRIVES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la distribution et les services d'assistance et de maintenance des ordinateurs portables pour les élèves entrants en classe de seconde et de première année de CAP des établissements locaux d'enseignement publics (lycées et établissement régionaux d'enseignement adapté) et des établissements privés sous contrat d'association avec l'État de la Région des Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, distribution et maintenance d'ordinateurs portables a destination des eleves des lycees publics et prives de la region des pays de la loire
Numéro de référence: DE27-202454618
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la distribution et les services d'assistance et de maintenance des ordinateurs portables...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la distribution et les services d'assistance et de maintenance des ordinateurs portables pour les élèves entrants en classe de seconde et de première année de CAP des établissements locaux d'enseignement publics (lycées et établissement régionaux d'enseignement adapté) et des établissements privés sous contrat d'association avec l'État de la Région des Pays de la Loire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ordinateurs portables📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents.
L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis :
Montant minimum : 4 000 000 euros HTVA sur 12 mois
Montant maximum : 34 000 000 euros HTVA sur 12 mois
L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.”
“GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par...”
GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
INSERTION : Le présent accord-cadre intègre un dispositif d'insertion professionnelle des publics en difficulté, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du CCAG-TIC, dont les conditions d'exécution sont détaillées au CCP.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: 12345678912345
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: Nantes cedex 01
Commune postale: 44042
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33333333333📞
URL: https://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 209-650769 (2024-10-24)
Avis d'attribution de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 34 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: DE27-202454618
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement econocom products & solutions - econocom workplace infra innovation
Numéro d'enregistrement national: 33156643000384
Adresse postale: 40 Quai de Dion Bouton
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 053-169740 (2025-03-13)