Fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance préventive et curative du parc Bus de TISSEO marques : HEULIEZ, IVECO, EVOBUS (environ 540 véhicules) LOT 3 Pièces spécifiques d'origine constructeur EVOBUS LOT 7 Pièces de rechange d'origine Maintenance moteur

Tisséo Voyageurs

Accord cadre pour la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance préventive et curative du parc Bus de TISSEO 2 lots (voir détail des lots ci-après). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à marché subséquent avec maximum conclu à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si postérieure à cette date jusqu'au 31/12/2027. . Le montant maximum sur le lot "pièces spécifiques d'origine constructeur EVOBUS" (dit lot 3) est fixé à 4 255 000 euro(s) H.T.. Le montant maximum du lot "pièces de rechange d'origine Maintenance moteur" (dit lot 7) est fixé à 3 239 000 euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisséo Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché
2025-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance préventive et curative du parc Bus de TISSEO marques : HEULIEZ, IVECO, EVOBUS (environ 540 véhicules) LOT 3 Pièces spécifiques d'origine constructeur EVOBUS LOT 7 Pièces de rechange d'origine Maintenance moteur
Numéro de référence: 24-272
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 494 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Pièces de rechange d'origine Maintenance moteur
Description du marché: pièces de rechange d'origine Maintenance moteur
Informations complémentaires:

L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification du contrat si celle-ci est postérieure

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre des transports urbains de Toulouse et ses alentours
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Ccap rend possible la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-4 du code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Pièces spécifiques d'origine constructeur EVOBUS
Description du marché: Pièces spécifiques d'origine constructeur EVOBUS
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-06 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'Autorité Organisatrice des transports en commun

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prix de l'accord cadre sont des prix de référence qui seront révisés annuellement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0562112622 📞
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497352 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497352 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non de l'offre. Les candidats disposent des projets de Ccap et Cctp. Les documents définitifs composant le Dce de l'accord-cadre , ainsi que les documents relatifs au 1er marché subséquent de chaque lot seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée sous la forme du dossier en ligne, des Dc1 et Dc2 ou du Dume. Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase, les codes permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le site : https://tisseo.marches-publics.info/. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : Les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. L'accord cadre sera attribué à 3 titulaires maximum. Le premier marché subséquent de chaque lot sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord cadre sur la base du critère prix appliqué à l'offre remise en réponse au 1er Marché subséquent, conformément aux dispositions prévues au Ccap de l'accord-cadre de rattachement.. Le montant estimé de 7 494 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale tous lots confondus. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe. La valeur technique et la valeur environnementale seront appréciées au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique et les précisions sur les éléments attendus pour apprécier la valeur environnementale sont données dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases : candidatures et offres.
A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non de l'offre.
Les candidats disposent des projets de Ccap et Cctp.
Les documents définitifs composant le Dce de l'accord-cadre , ainsi que les documents relatifs au 1er marché subséquent de chaque lot seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures.
La candidature peut être présentée sous la forme du dossier en ligne, des Dc1 et Dc2 ou du Dume.
Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase, les codes permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.
Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le site : https://tisseo.marches-publics.info/.
Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois".
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Négociations : Les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation.
L'accord cadre sera attribué à 3 titulaires maximum.
Le premier marché subséquent de chaque lot sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord cadre sur la base du critère prix appliqué à l'offre remise en réponse au 1er Marché subséquent, conformément aux dispositions prévues au Ccap de l'accord-cadre de rattachement..
Le montant estimé de 7 494 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale tous lots confondus.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe.
La valeur technique et la valeur environnementale seront appréciées au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique et les précisions sur les éléments attendus pour apprécier la valeur environnementale sont données dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours : Référé précontractuel selon les conditions prévues aux articles L551-1 à L551-12 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse. Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449976 (2024-07-25)

Avis d'attribution de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance préventive et curative du parc Bus de TISSEO marques : HEULIEZ, IVECO, EVOBUS 2 lotsb LOT 3 Pièces spécifiques d'origine constructeur EVOBUS LOT 7 Pièces de rechange d'origine Maintenance moteurb
Brève description:

La consultation est lancée selon une procédure négociée. Chaque lot de l'accord cadre sera attribué à 3 titulaires maximum et lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent, ces titulaires seront systématiquement remis en compétition. Le 1er marché subséquent de chaque lot est attribué en même temps que l'accord cadre à l'entreprise la mieux classée au regard du critère prix appliqué à l'offre remise en réponse au 1er Marché subséquent, conformément aux dispositions prévues au CCAP de l'accord-cadre de rattachement. Chaque marché subséquent sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations

Valeur estimée hors TVA: 7 494 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac240113
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance préventive et curative du parc Bus de Tisseo marques : Heuliez, Iveco, Evobus 2 lotsb Lot 3 Pièces spécifiques d'origine constructeur Evobus Lot 7 Pièces de rechange d'origine Maintenance moteurb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 239 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CBM- CAR ET BUS MAINTENANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cbm- car et bus maintenance
Numéro d'enregistrement national: 1497352-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Du Vieil Hetre
Code postal: 72700
Commune postale: Rouillon
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cbmfrance.com 📧
Téléphone: 0243247692 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: BACQUEYRISSES CARS & BUS
Nom: Bacqueyrisses cars & bus
Numéro d'enregistrement national: 1497352-1-1-2
Adresse postale: 4 Rue Des Freres Seigneurie
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-Du-Touch
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: ao.bcb@bacqueyrisses.fr 📧
Téléphone: 0561760700 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HAMECHER TOULOUSE V.I
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Hamecher toulouse v.i
Numéro d'enregistrement national: 1497352-1-2-1
Adresse postale: 65 Rte De Paris
Code postal: 31150
Commune postale: Fenouillet
Courrier électronique: aurelie.soules@hamecher.fr 📧
Téléphone: 0562758220 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54807
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 449976-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un seuil maximum de commande scindé en 2 lots et chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée à 3 entreprises maximum. La valeur totale indiquée dans le présent avis correspond au montant total maximum sur sa durée totale tous lots confondus. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2027. Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FAA573AB-A658-5F65-B579CF6CEB2409A8
Région: Haute-Garonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

Source: OJS 2025/S 025-079685 (2025-02-03)

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