Fourniture des luminaires zone publique et BAES toutes zones
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de la fourniture des luminaires zone publique et BAES toutes zones des ouvrages de la Ligne C du métro toulousain. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du métro, secteur CENTRE, à l'attributaire de l'accord-cadre. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : - à la fourniture des luminaires de la zone publique des stations - à la fourniture des BAES (Blocs autonomes d'éclairage de sécurité) de l'ensemble des ouvrages
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Interrupteurs › Commandes d'intensité d'éclairage
- • Feux de signalisation › Matériel d'éclairage de secours
- • Éclairage extérieur › Éclairage de quai
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-12 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des luminaires zone publique et BAES toutes zones
Numéro de référence: AC_2023_004
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire avant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”
Produits/services supplémentaires: Commandes d'intensité d'éclairage 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel d'éclairage de secours 📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage de quai 📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir : Chiffre d'affaires des 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434201 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434201 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-153444 (2024-03-12)