Avis de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable
Numéro de référence: 24DEX001
Brève description:
“Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de mesure📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : Fourniture d'équipement de mesures de niveau et de capteurs de pression”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 11/02/2025 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 11/02/2025 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 11/02/2025.
Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme, trois (3) fois, selon les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
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Produits/services supplémentaires: Matériel de mesure et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison seront précisés conformément au DCE.”
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesures en continu et en laboratoire CIFEC MESURE”
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesures en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 : Fourniture d'équipements de chloration” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 : Fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu IFM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Fourniture d'équipements de mesure en continu et en laboratoire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesures en continu et en laboratoire HACH”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux de livraison seront précisés conformément au DCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesures en continu et en laboratoire PROMINENT”
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection et d'analyse📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 : Fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu VEGA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: Cf. Règlement de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement souhaitée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. Documents de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
URL: https://montpellier.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
* Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
* Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
* Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2024/S 108-330715 (2024-06-03)