Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Numéro de référence: 24DEX004C
Brève description:
“Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles...”
Brève description
Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de mesure📦 Description
Description du marché:
“Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles...”
Description du marché
Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'au 10 février 2026.
Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'au 10 février 2026.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, selon les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an.
La date maximale d'échéance de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera le 10 février 2029.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: Cf. Règlement de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. Documents de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
URL: https://montpellier.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
* Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
* Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
* Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2024/S 225-704526 (2024-11-15)