Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Numéro de référence: 24DEX004C
Brève description:
Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable - Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées compatibles avec des équipements de mesure en continu et en laboratoire ENDRESS & HAUSER
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de mesure 📦
Description
Identifiant interne: 24DEX004C
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'au 10 février 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, selon les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La date maximale d'échéance de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera le 10 février 2029.
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de livraison seront précisés conformément au DCE.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-14 📅
Date de fin: 2029-02-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation fait suite à la consultation n°24DEX001 relative à la Fourniture des équipements d'instrumentation des sites de production et de stockage d'eau potable de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, notamment son lot n°3 pour lequel la procédure a été déclarée sans suite. Le montant maximal sur la durée totale du marché toutes périodes confondues du présent lot n°3 s'élève à 800 000 Euros Hors Taxes.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la Consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: Cf. Règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192
Commune postale: MONTPELLIER cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519481&orgAcronyme=a8h 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: https://montpellier.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2024/S 225-704526 (2024-11-15)