Fourniture de voilages, accessoires et prestations associés pour le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme

CHU Amiens Picardie

Fourniture de voilages, accessoires et prestations associés pour le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-26 Avis de marché
2024-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de voilages, accessoires et prestations associés pour le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme
Brève description:
Fourniture de voilages, accessoires et prestations associés pour le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Description
Identifiant interne: 22HA0148
Titre: Fourniture de voilages, accessoires et prestations associés pour le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme.
Description du marché:
Fourniture de voilages, accessoires et prestations associés pour le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme.
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Options
Description des options:
Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-­cadre celui pourra faire l'objet d'un renouvellement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits proposés : (pondération - 400 points) Ce critère sera évalué au regard des sous-critères suivants stipulés dans le cadre de mémoire technique et le bordereau de prix unitaire : Sous-critère 1 : Organisation des prestations (150 points) Sous-critère 2 : Modalités d'entretien des voilages (50 points) Sous-critère 3 : Délais de fabrication et de livraison (100 points) Sous-critère 4 : Modalités relatives au service après-vente et à la garantie des voilages (100 points)
Prix
Critère de qualité (nom): Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (pondération - 100 points) Ce critère sera évalué notamment au regard du cadre de mémoire technique dédié au développement durable : Sous-critère 1 : Modalités de traitement des déchets (40 points) Sous-critère 2 : Modalités de transport (40 points) au regard des sous-sous critères suivants: véhicules (20 points) et livraisons responsables (20 points) Sous-critère 3 : Modalités de conditionnement des voilages (20 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est mono-attributaire.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu amiens picardie
Numéro d'enregistrement national: 26800014800018
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: 0322088630 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 62500 euros HT toutes périodes de reconductions comprises. Des visites obligatoires auront lieu dans le cadre de la présente consultation. (Se référer à l'article 9 du règlement de consultation)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 0322336170
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-120463 (2024-02-26)
Avis de marché (2024-03-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-19 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres: au lieu du 12/04/2024 la remise des offres est reportée au 19/04/2024.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 39146f94-4cdc-4225-869a-8e70b30d0feb-01
Source: OJS 2024/S 065-193249 (2024-03-29)