Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux. Suite à la création d'un service de Police Municipale au sein de la Ville d'Issy les Moulineaux, cette dernière a besoin d'acquérir les tenues et équipements liés destinés aux agents devant entrer en fonction. Les effectifs concernés par le présent marché sont composés des ASVP ainsi que des futurs agents de la Police Municipale. Le nombre total d'agents (ASVP et PM) est estimé à 40. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché est alloti, conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, de la manière suivante : 1 Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale 2 Fourniture de petits matériels et accessoires 3 Fourniture de gilets pare-balles Le lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le lot n°3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Les variantes sont interdites. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Avances Sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : CF règlement de la consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la ville l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de la ville, un ou plusieurs sous-traitants. La ville se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Date limite de réception des offres : 20 septembre 2024 à 17 :00 :00 Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Équipement de police

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux
Brève description:
“Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de...”

Brève description

Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville d'Issy les Moulineaux.

Suite à la création d'un service de Police Municipale au sein de la Ville d'Issy les Moulineaux, cette dernière a besoin d'acquérir les tenues et équipements liés destinés aux agents devant entrer en fonction.

Les effectifs concernés par le présent marché sont composés des ASVP ainsi que des futurs agents de la Police Municipale. Le nombre total d'agents (ASVP et PM) est estimé à 40.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Le marché est alloti, conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, de la manière suivante :
1 Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale
2 Fourniture de petits matériels et accessoires
3 Fourniture de gilets pare-balles
Le lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Le lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Le lot n°3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comporte pas d'option. Les variantes sont interdites.

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Avances Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : CF règlement de la consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la ville l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de la ville, un ou plusieurs sous-traitants. La ville se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)

Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2024 à 17 :00 :00
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale Le marché est un accord-cadre mono...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : mi 2028.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « technique » (45 points) décomposé de la manière suivante : - Sous-critère « Résistance » : 25 points Ce sous-critère sera évalué à la suite de test sur les échantillons fournis par les candidats. - Sous-critère « Choix des matières des composants de la tenue » : 15 points Ce sous-critère sera jugé au regard des matières composants les tenues et l'adaptation des tenues à la saison ainsi que le caractère recyclé ou non des matières. - Sous-critère « Esthétique » : 5 points Ce sous-critère sera jugé notamment au regard des éléments tels que la forme du vêtement, le positionnement des poches, les coupes, coutures, finitions.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère « délais de livraison » (20 points) : Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP. Critère « prix » sur la base du montant total du DQE (35 points) Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de petits matériels et accessoires
Description du marché:
“Fourniture de petits matériels et accessoires Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « Technique » (30 points) décomposé de la manière suivante : - Sous critère « Qualité » (20 points) Ce critère sera jugé en prenant en compte la sécurité liée aux matériels de protection, la capacité de librement modifier la disposition des matériels d'apparat, la résistance des matériels d'entrainement. - Sous-critère « Choix des matières » (10 points) Ce critère sous-critère sera jugé en prenant en compte les matériaux proposés et leur adéquation à l'usage fait du matériel concerné.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère « Délai de livraison » (20 points) Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de gilets pare-balles
Description du marché:
“Fourniture de gilets pare-balles Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Fournitures à bons de commande, traité à prix unitaires en application...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « technique » (50 points) décomposé de la manière suivante : - Sous-critère « Capacité protectrice » : 30 points - Sous-critère « Légèreté » : 10 points - Sous-critère « Capacité de réglages » : 10 points Ce critère et l'ensemble des sous-critères seront évalués au regard de la documentation, des fiches techniques et des échantillons fournis à l'appui de l'offre du candidat. Le service est susceptible d'effectuer des tests sur les échantillons.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du...”

Site principal ou lieu d'exécution

Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique.

La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leur propres moyens. Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché :références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de jugement des offres : Critères de sélection des offres et pondération pour le lot n°1 Fourniture de vêtements de travail des agents de surveillance de la voie publique et des agents de la police municipale:

Critère « technique » (45 points) décomposé de la manière suivante :
- Sous-critère « Résistance » : 25 points
Ce sous-critère sera évalué à la suite de test sur les échantillons fournis par les candidats.

- Sous-critère « Choix des matières des composants de la tenue » : 15 points
Ce sous-critère sera jugé au regard des matières composants les tenues et l'adaptation des tenues à la saison ainsi que le caractère recyclé ou non des matières.

- Sous-critère « Esthétique » : 5 points
Ce sous-critère sera jugé notamment au regard des éléments tels que la forme du vêtement, le positionnement des poches, les coupes, coutures, finitions.

Critère « délais de livraison » (20 points) :
Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP.

Critère « prix » sur la base du montant total du DQE (35 points)

Critères de sélection des offres et pondération pour le lot n°2 Fourniture de petits matériels et accessoires:

Critère « Technique » (30 points) décomposé de la manière suivante :
- Sous critère « Qualité » (20 points)
Ce critère sera jugé en prenant en compte la sécurité liée aux matériels de protection, la capacité de librement modifier la disposition des matériels d'apparat, la résistance des matériels d'entrainement.

- Sous-critère « Choix des matières » (10 points)
Ce critère sous-critère sera jugé en prenant en compte les matériaux proposés et leur adéquation à l'usage fait du matériel concerné.

Critère « Délai de livraison » (20 points)
Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP

Critère « Prix » sur la base du montant total du DQE (50 points)

Critères de sélection des offres et pondération pour le lot n°3 Fourniture de gilets pare-balles:

Critère « technique » (50 points) décomposé de la manière suivante :
- Sous-critère « Capacité protectrice » : 30 points
- Sous-critère « Légèreté » : 10 points
- Sous-critère « Capacité de réglages » : 10 points

Ce critère et l'ensemble des sous-critères seront évalués au regard de la documentation, des fiches techniques et des échantillons fournis à l'appui de l'offre du candidat. Le service est susceptible d'effectuer des tests sur les échantillons.

Critère « Délai de livraison » (20 points)
Ce critère sera jugé au regard des délais maximum proposés par le candidat dans le respect des délais spécifiés au CCP

Critère « Prix » sur la base du montant total du DQE (30 points)

Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.

Objet principal : Pour les 3 lots, 35200000-6 Équipement de police.
Pas de visite. Pas de possibilité de négocier avec les candidats.
La durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Une remise d'échantillons est prévue à l'appui des offres à la date limite de remise des offres. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest (pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux), 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités...”

Liste et brève description des critères de sélection

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années): Les pièces relatives à la candidature

En application de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. Le DUME sous format électronique est accepté.

I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
Objet de la consultation ;
Objet de la candidature ;
Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143-16 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit être titulaire de la certification ISO 45001, norme internationale spécifiant les exigences relatives aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ou équivalent et ne doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut également fournir une attestation selon laquelle il a entamé la démarche en vue d'obtenir la certification ISO 45001 ou équivalent et/ou que celle-ci est en cours d'attribution, ou à défaut une attestation selon laquelle il respecte les obligations concernées.

II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;

En application des articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique et son annexe n°9 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;

La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;

Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années): Les pièces relatives à la...”

Liste et brève description des règles et critères

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années): Les pièces relatives à la candidature

En application de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. Le DUME sous format électronique est accepté.

I. Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
Objet de la consultation ;
Objet de la candidature ;
Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
Conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-6 et R.2143-8 à R.2143-16 du Code de la commande publique, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit être titulaire de la certification ISO 45001, norme internationale spécifiant les exigences relatives aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ou équivalent et ne doit pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut également fournir une attestation selon laquelle il a entamé la démarche en vue d'obtenir la certification ISO 45001 ou équivalent et/ou que celle-ci est en cours d'attribution, ou à défaut une attestation selon laquelle il respecte les obligations concernées.

II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;

En application des articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique et son annexe n°9 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;

La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;

Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus.

Motif d'exclusion: labour-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292958 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 148-461833 (2024-07-29)

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