Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle n°2024-07VETEPI
Smectom du Plantaurel
La consultation porte sur les prestations de fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle à destination des agents du SMECTOM du Plantaurel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle n°2024-07VETEPI
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements de protection individuelle
Description du marché: EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Informations complémentaires:
Adresse postale: Las plantos
Code postal: 09120
Ville: Varilhes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Valeur technique Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vetements de travail haute visibilite
Description du marché: VETEMENTS DE TRAVAIL HAUTE VISIBILITE
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Délais Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaussures de securite
Description du marché: CHAUSSURES DE SECURITE
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vetements de travail hors haute visibilite
Description du marché: VETEMENTS DE TRAVAIL HORS HAUTE VISIBILITE
Informations complémentaires:
Ville: 09120
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Informations disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMECTOM du Plantaurel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Téléphone: 0561680202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GbG4v_hzzM 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois 1 an
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 , rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 62735757 📞
Fax: +3362735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190757 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle n°2024-07VETEPI
Numéro de référence:
2024-07VETEPI
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle à destination des agents du SMECTOM du Plantaurel
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-07VETEPI Lot 3
Titre: Equipements de protection individuelle
Description du marché: EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 3 000 € HT
Montant maximum annuel: 16 000€ HT
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
📦
Adresse postale: Las plantos
Code postal: 09120
Ville: Varilhes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Valeur technique Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2024-07VETEPI- Lot 1
Titre: Vetements de travail haute visibilite
Description du marché: VETEMENTS DE TRAVAIL HAUTE VISIBILITE
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 5 000€ HT
Montant maximum annuel: 40 000€ HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2024-07VETEPI-Lot 4
Titre: Chaussures de securite
Description du marché: CHAUSSURES DE SECURITE
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 5 000€HT
Montant maximum annuel : 40 000€HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2024-07VETEPI-Lot 2
Titre: Vetements de travail hors haute visibilite
Description du marché: VETEMENTS DE TRAVAIL HORS HAUTE VISIBILITE
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 1 000€ HT
Montant maximum annuel: 12 000€ HT
Code postal: Varilhes
Ville: 09120
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Informations disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMECTOM du Plantaurel
Numéro d'enregistrement national:
24090039900017
Adresse postale: Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Téléphone: 0561680202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GbG4v_hzzM 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois 1 an
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 , rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 62735757 📞
Fax: +3362735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-190757 (2024-03-28)
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