Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et EPI

Ville de Saint-Priest

Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et EPI. Accords-cadres à bons de commandes avec montants minimums et maximums pour une durée de 4 ans à compter du 21/10/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Priest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché
2024-04-12	Avis de marché
2024-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et EPI
Numéro de référence: 24S013
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 869 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de chaussures (hors sport, entretien, police municipale, restauration et crèche)
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 15 000 euro(s) HT et montant maximum de 100 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Articles chaussants 📦

Vêtements professionnels 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, pour chaque lot, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de vêtements de travail haute visibilité
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 6 000 euro(s) HT et montant maximum de 30 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Articles chaussants 📦

Vêtements de protection et de sécurité 📦

Vêtements professionnels 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de vêtements de travail technique
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 33 000 euro(s) HT et montant maximum de 135 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Articles chaussants 📦

Vêtements professionnels 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de vêtements et chaussures de travail entretien, restauration et crèche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuel
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 10 000 euro(s) HT et montant maximum de 67 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Articles chaussants 📦

Vêtements professionnels 📦

Équipements de protection 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture de vêtements et de chaussures de sport
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 33 000 euro(s) HT et montant maximum de 200 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Articles chaussants 📦

Vêtements de sport 📦

Vêtements professionnels 📦

Critères d'attribution
Prix (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture de vêtements, accessoires et chaussures pour la police municipale (hors motards)
Produits/services supplémentaires:

Articles chaussants 📦

Vêtements professionnels 📦

Équipement de police 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Fourniture de vêtements, accessoires et chaussures pour les motards de la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-23 16:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Liste et brève description des conditions

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Priest
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Adresse postale: Place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASCON Gilles
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: 0472234968 📞
URL: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449833 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449833 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés pour les lots n°1 à 5 et 7 à 8 dans les conditions fixées au règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 836421
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-218556 (2024-04-11)

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 869 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Articles chaussants 📦

Vêtements de protection et de sécurité 📦

Vêtements professionnels 📦

Articles chaussants 📦

Vêtements professionnels 📦

Équipements de protection 📦

Articles chaussants 📦

Vêtements de sport 📦

Vêtements professionnels 📦

Articles chaussants 📦

Vêtements professionnels 📦

Équipement de police 📦

Champ d'application du marché

Articles chaussants 📦

Vêtements professionnels 📦

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.3 Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 869 000,00 Eur, lire 689 000,00 Eur

5.1 Lot : LOT-0006: Au lieu de Description:Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 33 000 euro(s) Ht et montant maximum de 200 000 euro(s) Ht, lire Description:Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 3 300 euro(s) Ht et montant maximum de 20 000 euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0756f41a-b382-41a7-8b25-86ad6c7afc46-01
Source: OJS 2024/S 075-224609 (2024-04-12)

Avis d'attribution de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 869 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024070
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Titre: Fourniture de chaussures (hors sport, entretien, police municipale, restauration et crèche)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14230.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VBL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Vbl
Numéro d'enregistrement national: 1449833-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue D Italie
Code postal: 69780
Commune postale: Mions
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pclafond@vbl.pro 📧
Téléphone: 0472740123 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5712.3 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1449833-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19467.34 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRENOIS DECAMPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois decamps
Numéro d'enregistrement national: 1449833-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Du Centre
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: epimarche@trenois.com 📧
Téléphone: 0320456082 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21340.53 EUR 💰
Identifiant de l’offre: JOB PROTECT 69
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: JOB PROTECT 69
Numéro d'enregistrement national: 1449833-1-4-1
Adresse postale: 9 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 69720
Commune postale: Saint-Bonnet-De-Mure
Courrier électronique: franck.jamier@jobprotect.fr 📧
Téléphone: 0426072208 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14410.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROLIANS RAA VENISSIEUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians raa venissieux
Numéro d'enregistrement national: 1449833-1-5-1
Adresse postale: 176 Av Francis De Pressense
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Courrier électronique: dptaocentre@prolians.eu 📧
Téléphone: 0478771212 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: POKEE SPORT PUBLICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Pokee sport publicite
Numéro d'enregistrement national: 1449833-1-6-1
Adresse postale: 34 Rue Jules Bournet
Code postal: 03100
Commune postale: Montlucon
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: fmarret@psp03.fr 📧
Téléphone: 0470059858 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26502.79 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GK PROFESSIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Gk professional
Numéro d'enregistrement national: 1449833-1-7-1
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: uniform@gkpro.fr 📧
Téléphone: 0155821500 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9227.88 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1449833-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
60266
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 218556-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée correspond au cumul des montants maximum de chaque lot. Les montants indiqués au niveau de chaque lot correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs non contractuels ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 361DF006-C457-72D1-86BDED0D95C3A462
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 361DEFE1-C7C1-69F3-0E2828FF715F6E90
Source: OJS 2024/S 211-658036 (2024-10-28)

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