Fourniture de vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions.

Ville d'Aubervilliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché
2024-04-18	Avis de marché
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions.
Brève description:

Fourniture de vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Description
Identifiant interne: 0
Titre: Groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d'action sociale relatives à la fourniture de vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions
Description du marché:

La description des prestations figure dans le CCTP. Il est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable tacitement, par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article R2151-15 du code de la commande publique dans le cadre de la procédure d'analyse des offres, particulièrement dans la phase de tests des fournitures, les candidats ont l'obligation de fournir les échantillons demandés (annexe au R.C) et de suivre la procédure détaillée ci-après. Les échantillons devront être livrés à l'adresse ci-dessous : Magasin DACP 72, rue Henri Barbusse 93308 AUBERVILLIERS cedex Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi La fourniture des échantillons donnera lieu à la remise d'un récépissé délivré par les agents du magasin municipal. Les échantillons seront délivrés sous la forme d'un colis portant l'inscription « ECHANTILLONS VETEMENTS DE TRAVAIL DACP 01-24 » avec le nom du soumissionnaire bien lisible. Chaque échantillon devra être identifié afin qu'il n'y ait pas de confusions possibles entre les différents candidats et devra mentionner le nom du vêtement et sa caractéristique.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): au vu de la qualité des articles et tissus à travers les échantillons fournis ;
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délai de livraison au vu des délais indiqués par le candidat dans son A.E. (20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique et environnementale dans le cadre du marché, comprenant les points suivants sur la base du cadre fourni : (10 points) -Méthodologie d'échanges et de reprise des produits non conformes -Actions mises en place au titre de ce marché pour limiter l'impact environnemental -Actions mises en place au titre de ce marché en ce qui concerne la Responsabilité Sociétale et Environnementale et en particulier les actions décrites en termes d'exigence sociale au chapitre 7.4 de la convention de l'OIT relatif au travail des enfants -Actions mises en place au titre de ce marché pour répondre et anticiper les clauses relatives à l'économie solidaire (voir décret en annexe au CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, passé en groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 et -7 du Code de la commande publique. La ville est le coordonnateur dudit groupement. Relance de l'ancien lot n° 3 : Vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions du marché DACP 06-2 déclaré sans suite.L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite un an, trois fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Il est passé à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base d'une part, du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) annexe 1 à l'Acte d'Engagement (A.E) et, d'autre part, des tarifs professionnels remisés, annexe 2 à l'A.E, pour les fournitures hors bordereau.Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : Sans minimum - montant maximum : 70 000 EUROS HT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection figurent au cahier des charge
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusion figurent au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216254 (2024-04-11)

Avis de marché (2024-04-18)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

LIRE : Date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12:00 AU LIEU DE : Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00

Autres informations complémentaires

Prolongation de la date limite de réception des offres Section : 5.1.12 Conditions du marché public Dates limites I (GR-Lot-Deadlines1) Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) :

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 764764f3-146a-44d1-a057-0842073365fd-01
Source: OJS 2024/S 078-233191 (2024-04-18)

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution des differents produits de la communication institutionnelle et du journal municipal
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression la distribution des différents produits de la communication institutionnelle.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression la distribution des différents produits de la communication institutionnelle. Il est passé pour une période d'un (1) an à partir de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais apprécié au regard des délais de réactivité renseignés à l'acte d'engagement (A.E).
valeur technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental, selon les appréciations suivantes : - Les modalités d'exécution de distribution des informations générales à diffuser à l'ensemble des populations du territoire avec boîtage pour 37 000 foyers et dépose de 5000 exemplaires dans divers lieux publics ( moyens humains et techniques dédiés, méthodologie d'exécution ) (Noté sur 20 points) - Les moyens, actions et démarches que le soumissionnaire met en place en faveur du respect des objectifs de développement durable, dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 10 points).

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre sera traité à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix annexe à l'acte d'engagement et, d'autre part, à titre exceptionnel, sur la base de devis pour les fournitures hors bordereau et feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum : 15 000 euros HT Montant maximum : 100 000 euros HT La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 116-355708 (2024-06-14)

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