La consultation est répartie en 3 lots. Le 1er lot concerne l'acquisition de véhicules neufs de type « ludospace » (accord-cadre à bons de commande) le 2ème lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de type « ludospace » (marché ordinaire) le 3ème lot concerne l'acquisition d'un véhicule de transport de personnes, dit VTP, d'occasion en 9 places (marché ordinaire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
Avis de marché (2024-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules pour le SDIS 76
Numéro de référence: 2024_VEHICULES
Brève description:
“La consultation est répartie en 3 lots.
Le 1er lot concerne l'acquisition de véhicules neufs de type « ludospace » (accord-cadre à bons de commande)
le 2ème...”
Brève description
La consultation est répartie en 3 lots.
Le 1er lot concerne l'acquisition de véhicules neufs de type « ludospace » (accord-cadre à bons de commande)
le 2ème lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de type « ludospace » (marché ordinaire)
le 3ème lot concerne l'acquisition d'un véhicule de transport de personnes, dit VTP, d'occasion en 9 places (marché ordinaire)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les montants pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :
Montant minimum : 40 000 euro(s) HT
Montant maximum : 400 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2024.
Lieu de livraison :
Lot 1 : Sur le site d'un concessionnaire dans un rayon de 10 km autour de Rouen (76000) ou Yvetot (76190)
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire
La durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il s'achèvera à la fin du délai de...”
Description du marché
Marché ordinaire
La durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il s'achèvera à la fin du délai de garantie.
Lieu de livraison :
Lot 2 : Sur un site du département de la Seine-Maritime.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 : Convoyage vers les ateliers de Tourville la Rivière, le Val Aumont, 76410 Tourville la Rivière
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire
La durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il s'achèvera à la fin du délai de...”
Description du marché
Marché ordinaire
La durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il s'achèvera à la fin du délai de garantie.
Lieu de livraison :
Lot 3 : Sur un site du département de la Seine-Maritime.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 : Convoyage vers les ateliers de Tourville la Rivière, le Val Aumont, 76410 Tourville la Rivière
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 756011
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 756010
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452023 (2024-07-24)