FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOBUS AU GABARIT RÉDUIT.

Sodiparc

Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum en quantité : huit(8) véhicules; et un maximum de quatorze (14) véhicules. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre et mono-attributaire; et est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède huit (8) ans. Des options techniques sont introduites dans le Tableau des Spécifications. Les candidats sont invités à renseigner ces champs. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde; en ce sens, voir l'article 5.2 du Règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules neufs de transport public de voyageurs de type autobus au gabarit réduit.
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum en quantité : huit(8) véhicules; et un maximum de quatorze (14) véhicules. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre et mono-attributaire; et est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède huit (8) ans. Des options techniques sont introduites dans le Tableau des Spécifications. Les candidats sont invités à renseigner ces champs. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde; en ce sens, voir l'article 5.2 du Règlement de consultation.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autobus et cars 📦
Description
Identifiant interne: 2024.2.04
Description du marché:
FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOBUS AU GABARIT RÉDUIT.
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le délai global de paiement est de soixante (60) jours.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodiparc
Numéro d'enregistrement national: 37999473400042
Adresse postale: 14 rue Gabriel de Kerveguen
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaima.kiry@sodiparc.fr 📧
Téléphone: +33 262925925 📞
URL: https://www.sodiparc.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sodiparc.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://sodiparc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22540_1041839.html 🌏
URL de participation: https://sodiparc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22540_1041839.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5, rue André Malraux
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 40 23 45 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-1 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2024/S 174-537220 (2024-09-05)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport... Autobus et cars