FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOBUS AU GABARIT RÉDUIT.
Sodiparc
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum en quantité : huit(8) véhicules; et un maximum de quatorze (14) véhicules. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre et mono-attributaire; et est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède huit (8) ans. Des options techniques sont introduites dans le Tableau des Spécifications. Les candidats sont invités à renseigner ces champs. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde; en ce sens, voir l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Qui ?- • Sodiparc
- • La Réunion › La Réunion
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules neufs de transport public de voyageurs de type autobus au gabarit réduit.
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum en quantité : huit(8) véhicules; et un maximum de quatorze (14) véhicules. Il donnera lieu à l'émission de bons...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autobus et cars 📦
Description
Description du marché:
“FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOBUS AU GABARIT RÉDUIT.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de soixante (60) jours.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodiparc
Numéro d'enregistrement national: 37999473400042
Adresse postale: 14 rue Gabriel de Kerveguen
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaima.kiry@sodiparc.fr 📧
Téléphone: +33 262925925 📞
URL: https://www.sodiparc.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sodiparc.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://sodiparc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22540_1041839.html 🌏
URL de participation: https://sodiparc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22540_1041839.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5, rue André Malraux
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 40 23 45 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-1 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu...”
Source: OJS 2024/S 174-537220 (2024-09-05)
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