Fourniture de véhicules en location longue durée - Relance

Grand Port Maritime Guadeloupe

La consultation fait l'objet de 2 lots. Lot 1 : Véhicules de tourisme - Lot 2 : Véhicules utilitaires. Il s'agit d'un marché public de fournitures ayant pour objet la location longue durée de véhicules (pneus compris) sans chauffeur avec : - Maintenance - Entretien - Assurance - Assistance dépannage - Pneus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• Grand Port Maritime Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules en location longue durée - Relance
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Véhicules de tourisme
Description du marché: Véhicules de tourisme
Informations complémentaires: Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse
Produits/services supplémentaires:

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules électriques 📦

Adresse postale: sites du Gpmg
Code postal: 97165
Ville: Pointe A Pitre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 4 du Ccp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Véhicules utilitaires
Description du marché: Véhicules utilitaires
Produits/services supplémentaires:

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules électriques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pointe A Pitre Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-06 15:00:00 📅
Lieu: Pointe A Pitre Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur ou certificats sociaux et fiscaux

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 79453852000014
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe à Pitre cédex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chalus Jean-Pierre
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
Téléphone: 0590686292 📞
URL: http://www.guadeloupe-portcaraibes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477521 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - Mme Marie-Josée Tramis - tél: 0590686292 - Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com. Délai de paiement : 30 jours Financement : 100 % Gpmg Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr Plan de sous-traitance Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires : 1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des Pme locales ; 2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des Pme locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance ; 3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des Pme locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique,
le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à
l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe
- Mme Marie-Josée Tramis - tél: 0590686292 - Courriel :
marchespublics@port-guadeloupe.com.
Délai de paiement : 30 jours
Financement : 100 % Gpmg
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à
12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et
accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du
marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à
compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours
en cas de notification par voie électronique).
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut
d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat,
conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994
"Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télé recours citoyens » accessible par le site internet : www.
telerecours.fr
Plan de sous-traitance
Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi
no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle
outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et
économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour
l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les
soumissionnaires :
1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et
les modalités de participation des Pme locales ;
2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de
participation des Pme locales à l'exécution du contrat, il doit comporter,
pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par
la déclaration de sous-traitance ;
3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à
des Pme locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 1064002
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590814538 📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333752 (2024-06-04)

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