Fourniture de véhicules 2024
Mairie de Niort
Fourniture véhicules pour les besoins de l'activité des services de la Ville de Niort
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules 2024
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 709 167 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : Un fourgon galerie PCL électrique
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 70 833 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d'1 fourgon galerie PCL électrique
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début d'exécution : 15/07/2024
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir, l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Une fourgonnette thermique
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'1 fourgonnette thermique
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir, l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Six fourgonnettes électriques
Quantité: 6
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de 6 fourgonnettes électriques
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Un ludospace 5 places électrique
Valeur estimée hors TVA: 30 833 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'un ludospace 5 places électrique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : Deux fourgons thermiques
Quantité: 2
Valeur estimée hors TVA: 72 500 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de 2 fourgons thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Un fourgon galerie électrique
Valeur estimée hors TVA: 58 333 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'1 fourgon galerie électrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Un petit fourgon thermique Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'un fourgon thermique pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 : Un poids lourd 12 T Bi-benne
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'1 poids lourd 12 T bi-benne
Produits/services: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 : Un véhicule utilitaire 3,5 T Châssis cabine 20 m³ Hayon
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'1 véhicule utilitaire 3,5 T châssis cabine 20 m³ hayon
Informations complémentaires: Date prévisionnnelle de début d'exécution : 15/07/2024
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir, l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 : Un véhicule utilitaire 3,5 T Châssis cabine avec bras hydraulique pour bennes amovibles
Valeur estimée hors TVA: 54 167 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de livraison sont précisés au CCTP.
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service des Marchés Publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F0dT7OFwZG 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F0dT7OFwZG 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F0dT7OFwZG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F0dT7OFwZG 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087167 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules 2024
Numéro de référence:
DCPL 2024-15
Brève description:
Fourniture véhicules pour les besoins de l'activité des services de la Ville de Niort
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 709 167 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
6 - DCPL 2024-15
Titre: Lot 6 : Un fourgon galerie PCL électrique
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 70 833 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d'1 fourgon galerie PCL électrique
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début d'exécution : 15/07/2024
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir, l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
2️⃣
Identifiant interne:
4 - DCPL 2024-15
Titre: Lot 4 : Une fourgonnette thermique
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'1 fourgonnette thermique
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir, l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
3 - DCPL 2024-15
Titre: Lot 3 : Six fourgonnettes électriques
Quantité: 6
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de 6 fourgonnettes électriques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
1 - DCPL 2024-15
Titre: Lot 1 : Un ludospace 5 places électrique
Valeur estimée hors TVA: 30 833 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'un ludospace 5 places électrique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
7 - DCPL 2024-15
Titre: Lot 7 : Deux fourgons thermiques
Quantité: 2
Valeur estimée hors TVA: 72 500 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de 2 fourgons thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
6️⃣
Identifiant interne:
5 - DCPL 2024-15
Titre: Lot 5 : Un fourgon galerie électrique
Valeur estimée hors TVA: 58 333 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'1 fourgon galerie électrique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
7️⃣
Identifiant interne:
2 - DCPL 2024-15
Titre: Lot 2 : Un petit fourgon thermique Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'un fourgon thermique pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
8️⃣
Identifiant interne:
10 - DCPL 2024-15
Titre: Lot 10 : Un poids lourd 12 T Bi-benne
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'1 poids lourd 12 T bi-benne
Produits/services: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
9️⃣
Identifiant interne:
8 - DCPL 2024-15
Titre: Lot 8 : Un véhicule utilitaire 3,5 T Châssis cabine 20 m³ Hayon
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'1 véhicule utilitaire 3,5 T châssis cabine 20 m³ hayon
Informations complémentaires: Date prévisionnnelle de début d'exécution : 15/07/2024
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir, l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
9 - DCPL 2024-15
Titre: Lot 9 : Un véhicule utilitaire 3,5 T Châssis cabine avec bras hydraulique pour bennes amovibles
Valeur estimée hors TVA: 54 167 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'1 véhicule utilitaire 3,5 T châssis cabine avec bras hydraulique pour bennes amovibles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de livraison sont précisés au CCTP.
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est décomposé en 10 lots. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants :
• Niveaux de capacités professionnelles et techniques : l'opérateur devra disposer d'un atelier de réparation en Deux-Sèvres ou dans un département limitrophe ou d'un atelier itinérant régional.
Les autres candidatures seront éliminées.
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Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Pluralité de candidatures
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national:
21790191700013
Département: Service des Marchés Publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F0dT7OFwZG 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F0dT7OFwZG 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F0dT7OFwZG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F0dT7OFwZG 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai(s) d'exécution ou date prévisionnelle de début d'exécution : le délai fixé par le titulaire dans le cadre de son offre court à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début d'exécution : 15/07/2024.
Il ne sera pas diffusé de dossier papier
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_F0dT7OFwZG. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
1786000
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087167 (2024-02-09)
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