Fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés

EPT GPSO

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, traité à prix unitaires. L'accord cadre n'est pas un marché à tranches. En revanche, il est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique et se décompose comme suit : 1 Fourniture de plantes à massifs 2 Mise en culture de jardinières, suspensions et bacs 3 Fourniture de bulbes et oignons 4 Fourniture d'arbustes et de vivaces 5 Fourniture de plantes vertes et fleuries, et compositions florales, et accessoires 6 Achat de fournitures pour la production horticole et les espaces verts 7 Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons) 8 Fourniture de graines de fleurs et de plantes, jeunes plants 9 Fourniture jardinières - suspensions - bacs d'orangerie 10 Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noel 11 Fourniture de bois et dérivés, claustra Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les valeurs estimées de chaque lot sont des estimations annuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• EPT GPSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois d'œuvre › Produits du bois
• Fleurs coupées › Compositions florales
• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers
• Paille et plantes fourragères › Paille
• Plantes › Arbustes
• Plantes › Bulbes de fleurs
• Plantes › Plantes à repiquer
• Produits chimiques › Engrais et composés azotés
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
• Terre › Terre végétale
• Éléments décoratifs divers › Arbre de Noël

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux, produits horticoles et services associés
Numéro de référence: 2400038
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 773 750 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Fourniture de plantes à massifs
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description du marché:

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 46 000EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services: Plantes à repiquer 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Mise en culture de jardinières, suspensions et bacs
Valeur estimée hors TVA: 26 250 EUR 💰
Description du marché:

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 52 500EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Fourniture de bulbes, oignons et plantation mécanisée
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 88000EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services: Bulbes de fleurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Fourniture d'arbustes et de vivaces
Valeur estimée hors TVA: 151 500 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 303 000EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services: Arbustes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1) Qualité du catalogue pointu et détaillé : 20 points 2) Organisation du service : 20 points - Organisation de réponse aux commandes : Modalités de gestion des commandes, surface d'exploitation et gestion des stocks, délais (délai minimum de commande entre l'envoi du bon de commande et la date de livraison et délai d'établissement d'un devis) : 10 points - Organisation de la livraison : Modalités et suivi : 5 points - Pertinence des conseils pouvant être proposés : 5 points 3) Organisation du Service après-vente :10 points 4) Dimension environnementale de la prestation : 10 points - Gestion des déchets et emballages (réutilisation, compostage, contenant en matières recyclées recyclable, produits phytosanitaires, déchets organiques) : 4 points - Gestion des fluides (eau, électricité, chauffage des serres pour les lots ayant des serres) :3 points - Motorisation des véhicules de livraison : 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Fourniture de plantes vertes et fleuries, compositions florales et accessoires de décorations florales
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 112 000EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services: Compositions florales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Achat de fournitures pour la production horticole et les espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 250 000EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services: Engrais et composés azotés 📦
Produits/services supplémentaires:

Paille 📦

Terre végétale 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Fourniture de matériaux pour les parcs et jardins (sable, gravillons)
Valeur estimée hors TVA: 35 750 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 71 500EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 - Fourniture de graines de fleurs et de plantes, jeunes plants
Valeur estimée hors TVA: 117 200 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 234 500EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 - Fourniture jardinières - suspensions - bacs d'orangerie
Valeur estimée hors TVA: 68 750 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 137 500EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 - Fourniture, pose, décoration et dépose de sapins de Noel
Valeur estimée hors TVA: 98 250 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 196 500EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services: Arbre de Noël 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 - Fourniture de bois et dérivés, claustra
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, révisables. Le marché est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 56 000EurosHT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Produits/services: Produits du bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

GPSO, Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Arbre de Noël 📦

Arbustes 📦

Bulbes de fleurs 📦

+ 9 de plus

Compositions florales 📦

Engrais et composés azotés 📦

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Matériel de jardinage divers 📦

Paille 📦

Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Plantes à repiquer 📦

Produits du bois 📦

Terre végétale 📦

Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-11 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; - Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - IBAN ; - Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs figurent au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept gpso
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dcpaj
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) et ses communes membres ont constitué un groupement de commandes pour l'achat de diverses fournitures concernant les espaces verts. Le coordonnateur du groupement est G.P.S.O. La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux et produits horticoles ainsi que les services associés pour G.P.S.O. et 7 communes, membres du groupement de commandes. L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) agit pour son propre compte et pour le compte des communes de : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest. La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement.

Informations complémentaires

L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) et ses communes membres ont constitué un groupement de commandes pour l'achat de diverses fournitures concernant les espaces verts. Le coordonnateur du groupement est G.P.S.O.

La présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux et produits horticoles ainsi que les services associés pour G.P.S.O. et 7 communes, membres du groupement de commandes. L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.) agit pour son propre compte et pour le compte des communes de : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Grand Paris Seine Ouest.
La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.

Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peu têtre introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-574311 (2024-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits agricoles et produits de l'horticulture (20)

Produits horticoles et produits de pépinières (11)

Produits horticoles (9)