Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Période initiale (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Reconduction (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaisselle et petit matériel de cuisine
Reference number: 20231317
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
Période initiale (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT
Reconduction (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT
Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Vaisselle📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
Période initiale (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT
Reconduction (24 mois) : Montant minimum 200 000 euro(s) HT - Montant maximum 800 000 euro(s) HT
Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Juin 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2.1 Qualité des articles présentés et extension de la garantie légale proposée
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): 2.2 Présentation des catalogues et étendue des gammes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3 Moyens humains, matériels et logistiques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 3. Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 4. Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de...”
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le règlement de consultation prévoit la remise d'échantillons qui devront impérativement être remis avant la date et l'heure limite de remise des offres. Le contenu des échantillons et les modalités de remise des échantillons sont décrits à l'article 3 du règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944426
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347572 (2024-06-10)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20231317
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Fourniture de vaisselle et petit matériel de cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 592 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEMAT - MATFER BOURGEAT Collectivités PMH
Numéro d'enregistrement national: 1480771-1-0-1
Adresse postale: 29 Av Des Grenots
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.sogemat@matferbourgeat.com📧
Téléphone: 01 60 80 36 36📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65298
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Il conclu pour une période initiale de (2) ans fermes à compter de la date de...”
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Il conclu pour une période initiale de (2) ans fermes à compter de la date de notification du présent contrat.
Il peut être reconduit une (1) fois deux (2) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, dans les limites financières suivantes:
Période initiale (24 mois) :
Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht
Reconduction n°1 (24 mois)
Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4BDC503C-FBE1-7F5B-C2CD5DEE382A0B7F
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4BDC502E-06EA-425D-5F44857E0D75648A
Région: Val-d’Oise🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4BDC504B-DAC5-FB09-3A719B8F31CEC25D
Région: Val-d’Oise🏙️
Source: OJS 2024/S 209-651858 (2024-10-23)