Fourniture de titres restaurants pour les agents de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et du CCAS
Commune de Saint Sulpice la Pointe
voir pièces du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-05 | Avis de marché |
| 2025-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants pour les agents de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et du CCAS
Numéro de référence:
Brève description: voir pièces du marché
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 136 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Adresse postale: Parc Georges Spenale
Code postal: 81370
Ville: Saint Sulpice La Pointe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Sulpice-la-Pointe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-18 17:15:00 📅
Lieu: Saint-Sulpice-la-Pointe
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Sulpice la Pointe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc Georges Spenale
Code postal: 81370
Commune postale: Saint Sulpice La Pointe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDIN Raphaël
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-sulpice-81.fr 📧
Téléphone: 0563402331 📞
URL: http://www.saintsulpicelapointe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510994 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510994 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474775 (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants pour les agents de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et du CCAS
Numéro de référence:
2024-FCS-09
Brève description: voir pièces du marché
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 136 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1510994
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Adresse postale: Parc Georges Spenale
Code postal: 81370
Ville: Saint Sulpice La Pointe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Sulpice-la-Pointe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-18 17:15:00 📅
Lieu: Saint-Sulpice-la-Pointe
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Sulpice la Pointe
Numéro d'enregistrement national:
21810271300110
Adresse postale: Parc Georges Spenale
Code postal: 81370
Commune postale: Saint Sulpice La Pointe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDIN Raphaël
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-sulpice-81.fr 📧
Téléphone: 0563402331 📞
URL: http://www.saintsulpicelapointe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510994 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510994 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
898176
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474775 (2024-08-05)
Avis d'attribution de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 136 500 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Fourniture de titres restaurants pour les agents de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et du Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 01 74 31 75 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Tarn 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 474775-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 042-133728 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 136 500 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024-Fcs-09
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Fourniture de titres restaurants pour les agents de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et du Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national:
1510994-1-0-1
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 01 74 31 75 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
63947
Région: Tarn 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 474775-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9C623017-E176-75BF-2CF15B2750702D51
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 042-133728 (2025-02-26)
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