Fourniture de titres restaurants dématérialisés à la faveur des agents de la Commune de Chirongui et de ses établissements publics
Ville de Chirongui (976)
Annonce dérivée - Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des titres restaurants pour les agents de la Ville de Chirongui ainsi que ses établissements publics autonomes et annexes : CCAS et Pôle Culturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants dématérialisés à la faveur des agents de la Commune de Chirongui et de ses établissements publics
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Adresse postale: 11 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 97620
Ville: Chirongui
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2025-12-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR CCP
Adresse postale: 11 RUE DE LHOTEL DE VILLE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR CCP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chirongui (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97620
Commune postale: Chirongui
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bibi-fatima.harouna@chirongui.yt 📧
Téléphone: +33 269621803 📞
Fax: +33 269620730 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ROUTE NATIONALE 1 KAWENI BP 106 97600
Code postal: 97600
Commune postale: mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0269611856 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-664735 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants dématérialisés à la faveur des agents de la Commune de Chirongui et de ses établissements publics
Numéro de référence:
Fourniture de titres restaurants
Brève description:
Annonce dérivée - Le présent accord cadre a pour objet la fourniture des titres restaurants pour les agents de la Ville de Chirongui ainsi que ses établissements publics autonomes et annexes : CCAS et Pôle Culturel
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Fourniture de titres restaurants
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Adresse postale: 11 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 97620
Ville: Chirongui
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2025-12-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: VOIR CCP
Adresse postale: 11 RUE DE LHOTEL DE VILLE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR CCP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Valeur technique: Ergonomie et simplicité d’utilisation des outils mis à disposition (Espace client et outil de gestion)
Description de la démarche méthodologique mise en œuvre pour le déploiement de la solution et l’accompagnement du service RH
Activation de la carte, délai de chargement des crédits
Validité de la carte
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chirongui (976)
Numéro d'enregistrement national:
200008779
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97620
Commune postale: Chirongui
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bibi-fatima.harouna@chirongui.yt 📧
Téléphone: +33 269621803 📞
Fax: +33 269620730 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L2125-1-1°, R2162-4-2°, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Adresse postale: ROUTE NATIONALE 1 KAWENI BP 106 97600
Code postal: 97600
Commune postale: mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0269611856 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Mayotte :
Rue de l’Internat
Les Hauts du Jardin du Collège
97620 Mamoudzou
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-664735 (2024-10-30)
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