Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat
Numéro de référence: Rh-aoo-titres-resto
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 567 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Rh-aoo-titres-resto
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Seine-Saint-Denis habitat”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les modalités relatives aux livraisons complémentaires sont précisées à l'article 4 du CCP, rubrique durée globale du contrat.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-17 12:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: sanction
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents du DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national: 27930019800041
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0607220395 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 082-248201 (2024-04-23)