Fourniture de titres restaurant dématérialisés.
commune de saint gregoire
Le marché public a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Mairie de Saint-Grégoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description du marché:
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Grégoire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-12 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Grégoire
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINT GREGOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 96232
Code postal: 35762
Commune postale: Saint gregoire cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine POTARD
Courrier électronique: marchespublics@saint-gregoire.fr 📧
Téléphone: 0299231929 📞
URL: https://www.saint-gregoire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Conturde La Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES CEDEX CS 44416
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Éric KOLBERT
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-478813 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés.
Numéro de référence:
2024-TITRES RESTAURANT
Brève description:
Le marché public a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Mairie de Saint-Grégoire.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Mairie de Saint-Grégoire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Grégoire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée maximale des accords-cadres est de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-12 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Grégoire
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Aptitude á exercer l'activité professionnelle, étant rappelé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres-restaurant (au sens de l'article R.3262-37 du Code du Travail).
Afficher plus
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
Paiement d'impôts et taxes:Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 â 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 â 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 â 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 â 441-7, 441-9, 445-1 â 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 â 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINT GREGOIRE
Numéro d'enregistrement national:
21350278400019
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 96232
Code postal: 35762
Commune postale: Saint gregoire cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine POTARD
Courrier électronique: marchespublics@saint-gregoire.fr 📧
Téléphone: 0299231929 📞
URL: https://www.saint-gregoire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Conturde La Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES CEDEX CS 44416
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Éric KOLBERT
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 â L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-478813 (2024-08-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕