Fourniture de titres restaurant dématérialisés.
commune de saint gregoire
Le marché public a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Mairie de Saint-Grégoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés.
Numéro de référence: 2024-TITRES RESTAURANT
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Mairie de Saint-Grégoire.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Mairie de Saint-Grégoire.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Grégoire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée maximale des accords-cadres est de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-12 00:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Saint-Grégoire”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Aptitude á exercer l'activité professionnelle, étant rappelé que l'attributaire devra être une société spécialisée...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Paiement d'impôts et taxes:Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINT GREGOIRE
Numéro d'enregistrement national: 21350278400019
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 96232
Code postal: 35762
Commune postale: Saint gregoire cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine POTARD
Courrier électronique: marchespublics@saint-gregoire.fr 📧
Téléphone: 0299231929 📞
URL: https://www.saint-gregoire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Conturde La Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES CEDEX CS 44416
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Éric KOLBERT
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 â L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 154-478813 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés.
Numéro de référence: 2024-TITRES RESTAURANT
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Mairie de Saint-Grégoire.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Mairie de Saint-Grégoire.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Grégoire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée maximale des accords-cadres est de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs.”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-12 00:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de Saint-Grégoire”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Aptitude á exercer l'activité professionnelle, étant rappelé que l'attributaire devra être une société spécialisée...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Paiement d'impôts et taxes:Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINT GREGOIRE
Numéro d'enregistrement national: 21350278400019
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 96232
Code postal: 35762
Commune postale: Saint gregoire cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine POTARD
Courrier électronique: marchespublics@saint-gregoire.fr 📧
Téléphone: 0299231929 📞
URL: https://www.saint-gregoire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Conturde La Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES CEDEX CS 44416
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Éric KOLBERT
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 â L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 154-478813 (2024-08-07)
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