Fourniture de titres restaurant dématérialisés
COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Brève description: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-20 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux conditions énoncées dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figure dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ile de re
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du père ignace 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de re
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2jhWbOBG90 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796336 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Brève description: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-20 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux conditions énoncées dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figure dans le RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ile de re
Numéro d'enregistrement national:
24170045900043
Adresse postale: 3 rue du père ignace 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de re
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2jhWbOBG90 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796336 (2024-12-23)
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