Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant à destination des agents de la Communauté de communes et du CIAS du Seignanx”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Seignanx
Numéro d'enregistrement national: 24400065900015
Adresse postale: 1526 avenue de Barrère
Code postal: 40390
Commune postale: Saint-Martin-de-Seignanx
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-seignanx.fr 📧
Téléphone: 0559566161 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-seignanx.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601984 (2024-10-03)