Fourniture de titres de transport et prestations annexes complémentaires

I.N.S.E.P

La consultation a pour objet des prestations portant sur la fourniture de billets de transports aériens et ferroviaires, ainsi que sur des prestations annexes complémentaires telles que nuitées d'hôtel (avec petit déjeuner), location de véhicules, navettes… pour les déplacements de sportifs, de personnels, et d'invités de l'INSEP. Les prestations peuvent également porter sur l'assistance, l'organisation de déplacements liés à un événement sportif, un salon, un congrès…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de transport et prestations annexes complémentaires
Numéro de référence: 2024/01
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations portant sur la fourniture de billets de transports aériens et ferroviaires, ainsi que sur des prestations annexes complémentaires telles que nuitées d'hôtel (avec petit déjeuner), location de véhicules, navettes… pour les déplacements de sportifs, de personnels, et d'invités de l'INSEP. Les prestations peuvent également porter sur l'assistance, l'organisation de déplacements liés à un événement sportif, un salon, un congrès…
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1414292
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/04/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra excéder une durée de 4 ans
Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-04 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: I.n.s.e.p
Numéro d'enregistrement national: 13001080400016
Adresse postale: 11 Avenue Du Tremblay
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le directeur de l'insep
Courrier électronique: marches-publics@insep.fr 📧
Téléphone: 0141744100 📞
Fax: 0141744537 📠
URL: http://www.insep.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414292 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414292 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9938
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077185 (2024-02-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de...