FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN ET PRESTATIONS ANNEXES COMPLEMENTAIRES, VERS LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA GUYANE, LA REUNION, MAYOTTE, SAINT MARTIN OU SAINT PIERRE ET MIQUELON, DES PERSONNELS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ET DE LEURS AYANTS DROITS DU REGIME DES CONGES BONIFIES
Région Ile-de-France
La consultation a pour objet l'organisation et la gestion de voyages, par voie aérienne et dans des conditions optimales de sécurité, des agents de la collectivité territoriale Région d'Île-de-France et, le cas échéant, de leurs ayants droits. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour ce marché, mais un montant d'engagement maximum de 1 666 675 Euros HT, soit 2 000 010 Euros TTC sur la durée ferme du marché et un engagement maximum de 1 666 675 Euros HT, soit 2 000 010 Euros TTC sur chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 6 666 700 Euros HT, soit 8 000 040 Euros TTC sur la durée totale du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
| 2025-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de transport aerien et prestations annexes complementaires, vers la guadeloupe, la martinique, la guyane, la reunion, mayotte, saint martin ou saint pierre et miquelon, des personnels de la region d'ile-de-france et de leurs ayants droits du regime des conges bonifies
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Valeur estimée hors TVA: 339 340 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 93400
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-23 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) Conditions tarifaires (20 points)/ 2-2) Gestion des réservations et modalités d'organisations (10 points)/ 2-3) Description des processus de négociations tarifaires et accords de partenariat permettant à la Région d'avoir des tarifs négociés (10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-18 17:30:00 📅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les autres critères se trouvent dans le RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marina.wado-dika@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855385 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889908&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889908&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: Paris
Commune postale: 75181
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 181-557046 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de transport aerien et prestations annexes complementaires, vers la guadeloupe, la martinique, la guyane, la reunion, mayotte, saint martin ou saint pierre et miquelon, des personnels de la region d'ile-de-france et de leurs ayants droits du regime des conges bonifies
Numéro de référence:
2401145
Brève description:
La consultation a pour objet l'organisation et la gestion de voyages, par voie aérienne et dans des conditions optimales de sécurité, des agents de la collectivité territoriale Région d'Île-de-France et, le cas échéant, de leurs ayants droits. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour ce marché, mais un montant d'engagement maximum de 1 666 675 Euros HT, soit 2 000 010 Euros TTC sur la durée ferme du marché et un engagement maximum de 1 666 675 Euros HT, soit 2 000 010 Euros TTC sur chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 6 666 700 Euros HT, soit 8 000 040 Euros TTC sur la durée totale du marché.
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Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Valeur estimée hors TVA: 339 340 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2401145
Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article X du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article XII du RC. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article XIV du RC. Les modalités de financement et de paiement sont indiquées à l'article VIII du RC et précisées dans le CCAP.
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Les voyages s'effectuent exclusivement en classe économique, sur des lignes régulières reliant, sans escale, l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle (code IATA : CDG) ou l'aéroport de Paris-Orly (code IATA : ORY) aux aéroports listés à l'article 2 du CCTP.
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Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-23 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) Conditions tarifaires (20 points)/ 2-2) Gestion des réservations et modalités d'organisations (10 points)/ 2-3) Description des processus de négociations tarifaires et accords de partenariat permettant à la Région d'avoir des tarifs négociés (10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-18 17:30:00 📅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les autres critères se trouvent dans le RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marina.wado-dika@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855385 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889908&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889908&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article X du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article XII du RC. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article XIV du RC. Les modalités de financement et de paiement sont indiquées à l'article VIII du RC et précisées dans le CCAP.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: Paris
Commune postale: 75181
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 181-557046 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 339 340 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 666 675 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 666 675 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Titre: Fourniture de titres de transport aerien et prestations annexes complementaires, vers la guadeloupe, la martinique, la guyane, la reunion, mayotte, saint martin ou saint pierre et miquelon, des personnels de la region d'ile-de-france et de leurs ayants droits du regime des conges bonifies
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 666 675 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 666 675 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cwt france
Nom et adresse du contractant
Nom: Cwt france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Horizons, 30, cours de l'Île Seguin
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gbesson@mycwt.com 📧
Téléphone: 01 41 33 60 00 📞
Source: OJS 2025/S 035-111101 (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 339 340 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 666 675 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 666 675 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CON-0001 - 2401145 - CWT FRANCE
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Titre: Fourniture de titres de transport aerien et prestations annexes complementaires, vers la guadeloupe, la martinique, la guyane, la reunion, mayotte, saint martin ou saint pierre et miquelon, des personnels de la region d'ile-de-france et de leurs ayants droits du regime des conges bonifies
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 666 675 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 666 675 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE CWT FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cwt france
Nom et adresse du contractant
Nom: Cwt france
Numéro d'enregistrement national:
69203692403700
Adresse postale: Tour Horizons, 30, cours de l'Île Seguin
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gbesson@mycwt.com 📧
Téléphone: 01 41 33 60 00 📞
Source: OJS 2025/S 035-111101 (2025-02-17)
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