Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM 31 originaires des DROM-COM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM 31 originaires des DROM-COM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM 31 originaires des DROM-COM
Brève description:
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 boulevard du professeur Léopold ESCANDE
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0562736273 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077339 (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM 31 originaires des DROM-COM
Brève description:
Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM 31 originaires des DROM-COM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Identifiant interne:
G2024007
Description du marché:
fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM 31 originaires des DROM-COM
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
776 950 404 00025
Adresse postale: 3 boulevard du professeur Léopold ESCANDE
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0562736273 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-077339 (2024-02-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕