FOURNITURE DE TENUES PROFESSIONNELLES DONT TENUES SPECIFIQUES ET LINGE RESIDENTS POUR LE GHT49
CHU D'ANGERS, Etablissement support du Groupement Territorial Hospitalier de Maine-et-Loire
FOURNITURE DE TENUES PROFESSIONNELLES DONT TENUES SPECIFIQUES ET LINGE RESIDENTS POUR LE GHT49
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Tissu de lin › Linge
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE TENUES PROFESSIONNELLES DONT TENUES SPECIFIQUES ET LINGE RESIDENTS POUR LE GHT49
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tenues professionnelles
Description du marché: Tenues professionnelles
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique du produit 50% : - Pour les produits non échantillonnés : 50% analyse de la fiche technique - Pour les produits échantillonnés : 20% analyse de la fiche technique 30% qualité technique des produits suite aux tests
Critère environnemental 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements haut du corps (services techniques et autres)
Description du marché: Vêtements haut du corps (services techniques et autres)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du produit 50% - Pour les produits non échantillonnés : 50% analyse de la fiche technique - Pour les produits échantillonnés : 20% analyse de la fiche technique 30% qualité technique des produits suite aux tests
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Linge pour résidents
Description du marché: Linge pour résidents
Produits/services: Linge 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du produit 50% - Pour les produits non échantillonnés : 50% analyse de la fiche technique - Pour les produits échantillonnés : 20% analyse de la fiche technique 30% qualité technique des produits suite aux tests
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 13:30:00 📅
Lieu: Angers
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU D'ANGERS, Etablissement support du Groupement Territorial Hospitalier de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT49
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://marchés-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://marchés-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424197 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE TENUES PROFESSIONNELLES DONT TENUES SPECIFIQUES ET LINGE RESIDENTS POUR LE GHT49
Brève description:
FOURNITURE DE TENUES PROFESSIONNELLES DONT TENUES SPECIFIQUES ET LINGE RESIDENTS POUR LE GHT49
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Tenues professionnelles
Description du marché: Tenues professionnelles
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique du produit 50% : - Pour les produits non échantillonnés : 50% analyse de la fiche technique - Pour les produits échantillonnés : 20% analyse de la fiche technique 30% qualité technique des produits suite aux tests
Critère environnemental 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Vêtements haut du corps (services techniques et autres)
Description du marché: Vêtements haut du corps (services techniques et autres)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du produit 50% - Pour les produits non échantillonnés : 50% analyse de la fiche technique - Pour les produits échantillonnés : 20% analyse de la fiche technique 30% qualité technique des produits suite aux tests
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Linge pour résidents
Description du marché: Linge pour résidents
Produits/services: Linge 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du produit 50% - Pour les produits non échantillonnés : 50% analyse de la fiche technique - Pour les produits échantillonnés : 20% analyse de la fiche technique 30% qualité technique des produits suite aux tests
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 13:30:00 📅
Lieu: Angers
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU D'ANGERS, Etablissement support du Groupement Territorial Hospitalier de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
26490003600015
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT49
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://marchés-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://marchés-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les quantités mentionnées dans le bordereaux de prix unitaires sont indicatives ; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum égal à trois fois la valeur des quantités prévisionnelles, mentionnées, pour chaque lot, dans le détail quantitatif estimatif ou tout document équivalent.
Cette valeur est égale à la somme des produits des prix unitaires des prestations par leurs quantités prévisionnelles.
L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour les lots.
Pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons conformément à l'annexe 2 du règlement de la consultation « Liste des échantillons » avant la date de remise des offres.
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Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424197 (2024-07-12)
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