Fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

CHU de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC)

Le marché a pour objet la fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.

Qui ?

• CHU de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC)

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Effaceurs › Timbres dateurs › Recharges pour tampons à timbrer
• Effaceurs › Timbres dateurs › Tampons avec texte

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Numéro de référence: MAPA-Tampons-encreurs
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tampons encreurs 📦
Description
Identifiant interne: MAPA-Tampons-encreurs
Titre: Fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour les établissements parties du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture de tampons encreurs et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons en Champagne, le CH d' Auban Moët d'Epernay, l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM), CH de Fismes et l'EHPAD d'Ay. Le marché n'est pas alloti. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.21622 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées les bordereaux de prix unitaires (en accès libre sur le site : https://www.marchespublics. gouv.fr.), à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant maximum est fixé à 110 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour la période à compter du 01/03/2025 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 28/02/2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

Produits/services supplémentaires:

Recharges pour tampons à timbrer 📦

Tampons avec texte 📦

Timbres dateurs 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements sur les actions en faveur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations) ; b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.: Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832531 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2640899&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2640899&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant estimé sur la durée totale du marché. -- La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l'exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. -- Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront les échantillons accompagnés des fiches techniques correspondantes fixés à l'annexe 3 au CCTP. Les échantillons accompagnés des fiches techniques sont à fournir impérativement avant la date limite de remise des offres et dans les conditions fixées à l'annexe 3 au CCTP. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. -- COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).

Informations complémentaires

Le montant indiqué à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à l'article 5.1.5 correspond au montant estimé sur la durée totale du marché.
--
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC).
Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.
Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l'exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
--
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront les échantillons accompagnés des fiches techniques correspondantes fixés à l'annexe 3 au CCTP. Les échantillons accompagnés des fiches techniques sont à fournir impérativement avant la date limite de remise des offres et dans les conditions fixées à l'annexe 3 au CCTP.
L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.
Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.
--
Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.
--
COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr.
--
Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000398 (2024-12-31)

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