Ce marché concerne la Fourniture de tableaux débrochables HTA à coupure dans le vide pour les postes sources au pas de 500 mm avec la prestation de service associée : essais, montage, ordonnancement, suivi et pilotage des chantiers et le matériel annexe . EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tableaux débrochables HTA à coupure dans le vide pour les postes sources
Numéro de référence: AVIS013764
Brève description:
“Ce marché concerne la Fourniture de tableaux débrochables HTA à coupure dans le vide pour les postes sources au pas de 500 mm avec la prestation de service...”
Brève description
Ce marché concerne la Fourniture de tableaux débrochables HTA à coupure dans le vide pour les postes sources au pas de 500 mm avec la prestation de service associée : essais, montage, ordonnancement, suivi et pilotage des chantiers et le matériel annexe . EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Disjoncteurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne tous les équipements principaux permettant la Fourniture de tableaux débrochables HTA à coupure dans le vide pour les postes sources au pas...”
Description du marché
Ce lot concerne tous les équipements principaux permettant la Fourniture de tableaux débrochables HTA à coupure dans le vide pour les postes sources au pas de 500 mm avec les prestations de service associée : essais, montage, ordonnancement, suivi et pilotage des chantiers le marché sera accessible à Enedis, EDF SEI et Electricité de Strasbourg. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 32000 pièces pour les 30 articles principaux du lot 1 pour la durée du marché
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Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2033-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 72 mois ferme et 3 options de 12 mois chacune” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne tous les équipements Matériels annexes à la Fourniture de tableaux débrochables HTA à coupure dans le vide pour les postes sources au pas de...”
Description du marché
Ce lot concerne tous les équipements Matériels annexes à la Fourniture de tableaux débrochables HTA à coupure dans le vide pour les postes sources au pas de 500 mm
le marché sera accessible à Enedis, EDF SEI et Electricité de Strasbourg. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 17 000 pièces pour la durée du marché
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché est de 72 mois ferme avec 3 options de 12 mois chacune” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP .
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle
Le candidat doit fournir l'Autorisation d'Emploi ou l'Autorisation Temporaire d'Emploi concernant les tableaux...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique et professionnelle
Le candidat doit fournir l'Autorisation d'Emploi ou l'Autorisation Temporaire d'Emploi concernant les tableaux débrochables HTA à coupure dans le vide pour les postes sources au pas de 500 mm ou avoir lancé un Programme d'examen d'aptitude et présenter un planning de qualification cohérent avec les besoins d'Enedis ( cf la date de début du marché )
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Dépôts et garanties exigés:
“Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“néant”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris – La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.de-luca@enedis.fr📧
Téléphone: 0699119164📞
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/🌏 Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013764- et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013764- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33140971010📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33140971010📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 248-786498 (2024-12-18)