La présente consultation a pour objet la fourniture à l'EFS de systèmes d'irradiation de PSL et de cellules avec source de rayons X incluant un système de refroidisseur autonome et dédié d'eau, les prestations associées (maintenance) de l'EFS (Métropole et La Réunion). En ce qui concerne les fournitures objet du marché, il est envisagé de commander dix équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de systèmes d'irradiation de PSL et de cellules avec source de rayons X et service de maintenance.
Numéro de référence: EFS_SC2974
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture à l'EFS de systèmes d'irradiation de PSL et de cellules avec source de rayons X incluant un système de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture à l'EFS de systèmes d'irradiation de PSL et de cellules avec source de rayons X incluant un système de refroidisseur autonome et dédié d'eau, les prestations associées (maintenance) de l'EFS (Métropole et La Réunion). En ce qui concerne les fournitures objet du marché, il est envisagé de commander dix
équipements.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'analyses📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture à l'EFS de systèmes d'irradiation de PSL et de cellules avec source de rayons X incluant un système de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture à l'EFS de systèmes d'irradiation de PSL et de cellules avec source de rayons X incluant un système de refroidisseur autonome et dédié d'eau, les prestations associées (maintenance) de l'EFS (Métropole et La Réunion).
En ce qui concerne les fournitures objet du marché, il est envisagé de commander dix équipements.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
L'accord-cadre est conclu comme suit :
Avec seulement un maximum de 4 millions Euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique - Ergonomie et praticabilité de
l'équipement, accessoires et interface homme/machine :
· Ergonomie de l'irradiateur (20 points)
· Caractéristiques techniques, modalités de fonctionnement,
performances et fiabilité de l'équipement et de son système de gestion des données (9 points)
· SAV : Assistance et conditions de maintenance (24 points)
· Impact environnemental/HSE (7 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût complet d'exploitation calculé sur 10 ans et apprécié au
regard :
· prix de l'équipement, de ses accessoires et son système de gestion des données (20 points)
· des coûts de maintenance (20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
- Le...”
Liste et brève description des règles et critères
- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
- Le formulaire DC2, dûment rempli.
- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes".
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu comme suit :
Avec seulement un maximum de quatre (4) millions Euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché.
Lieux d'exécution : France Métropolitaine et La Réunion.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative.
- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
- A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-732628 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de systèmes d'irradiation de PSL et de cellules avec source de rayons X et service de maintenance.”
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de systèmes d'irradiation de PSL et de cellules avec source de rayons X et service de maintenance.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché est exécuté en France métropolitaine ainsi que la Réunion.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique – Ergonomie et praticabilité de l’équipement, accessoires et interface homme/machine
Critère de coût (nom): Coût de la solution proposée
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00A25052
Date de conclusion du contrat: 2025-05-18 📅
Titre: Fourniture de systemes d’irradiation de psl et de cellules avec source de rayons x et service de maintenance.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec ndt-pes actemium
Numéro d'enregistrement national: 53793391300023
Adresse postale: Zae de la tremblaie
Code postal: 91220
Commune postale: Le plessis pate
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0169886767📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
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Source: OJS 2025/S 208-715107 (2025-10-28)