Avis de marché (2024-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires
Numéro de référence: 2024 GRAPS 15
Brève description:
“Fourniture de spécialités pharmaceutiques au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est - Relance de lots génériques et biosimilaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Valeur estimée hors TVA: 9 921 824 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Dabigatran”
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et clinique du produit
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Rivaroxaban 2.5mg” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Rivaroxaban autres dosages” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Plerixafor” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Natalizumab 150mg” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Natalizumab 300mg” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Eculizumab princeps (non interchangeable)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Eculizumab indiqué dans l'HPN et le SHUa” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Tocilizum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Tocilizumab voie sous cutanée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Ustekinumab voie sous cutanée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Ustekinumab 130mg” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Pomalidomide” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique de l'entreprise: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique de l'entreprise: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Prefecture de meurthe et moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 RUE DU PREFET CLAUDE ERIGNAC
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342244📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CO n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CO n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399567 (2024-07-02)