Fourniture de soudeuses portables automatiques de séparation de tubulures de PSL et prestations associées

Etablissement Français du Sang Bretagne

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de soudeuses portables automatiques de séparation de tubulures de PSL devant respecter les caractéristiques techniques définies dans le CCTP. Ainsi que la réalisation de prestations associées portant sur la maintenance corrective de ces appareils et la formation (à destination des agents du service technique et des utilisateurs des appareils).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• Etablissement Français du Sang Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de soudeuses portables automatiques de séparation de tubulures de PSL et prestations associées
Numéro de référence: 2024EFSBRET845
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2024EFSBRET845
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu comme suit : • Avec seulement un maximum de 370 000€ HT sur toute sa durée, reconductions comprises (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Délai de paiement de l'EFS de 60 jours à réception facture. Présentation facture sur CHORUS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison des soudeuses : Rue Pierre-Jean Gineste - CS 41146 - 35011 Rennes cedex.

Pays: France 🇫🇷
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard dans les 2 mois avant l'échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 50 points : Sous-critère n°1 : Performance et ergonomie de l'appareil lors des tests : 20 pts Sous-critère n°2 : Qualité technique de l'appareil (durée de charge de la batterie, temps entre deux soudures, etc.) : 20 pts Sous-critère n°3 : Qualité de la méthodologie appliquée pour assurer la maintenance de l'appareil et de la garantie proposée : 10 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Qualité de la proposition en matière de développement durable lié à l'exécution des prestations ( appareil recyclable, matières utilisées, etc.) : 10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Livraison des soudeuses rue Pierre Jean Gineste - CS 41146 - 35011 Rennes cedex A la Maison du Don.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Seuls les échantillons présentés ci-avant doivent être remis hors de la plateforme PLACE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

DC2 : o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles (le cas échéant la dernière année pour une société nouvellement créée), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle

o Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (le cas échéant pour la dernière année pour une société nouvellement créée) (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. -Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur fond propre de l'EFS. Les prix sont révisable annuellement dans les conditions définies au CCAP. Il s'agit de prix unitaires, entendus franco de port. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, ainsi que les frais de formation initiale à l'utilisation des Fournitures, tous les frais de gestion ou afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du CCP.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: Rue Pierre-Jean Gineste CS 41146
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats - Marchés publics
Courrier électronique: bret.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 02 23 46 48 78 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Echantillon : Chaque candidat doit remettre un exemplaire de la soudeuse portable automatique proposée dans le cadre de leur offre. Les modalités de remise sont précisées à l'article 2.4 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organisme chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F ,
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 40 08 64 33 📞
Organe de révision
Nom: Organe chargé des recours et service auprès duquel obtenir aussi des renseignements pour l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Exercer devant le Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes : -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-133943 (2024-03-04)

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