Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze

Conseil départemental de la Corrèze

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Conseil départemental de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Limousin › Corrèze
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze
Numéro de référence: 2024AFF075
Brève description:

Fourniture de signalisation verticale pour les voies vertes pâles du Département de la Corrèze

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Description
Description du marché:

Les caractéristiques principales sont les suivantes : Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma de mobilité douce dénommé "Voies Vertes Pâles", il est nécessaire de mettre en place sur l'ensemble des itinéraires des panneaux de signalisation verticale permettant l'identification de ces voies. Cette signalisation joue également un rôle clé dans la sécurité des usagers. Elle est constituée d'une signalisation spécifique des zones partagées qui jalonne les itinéraires en fonction des caractéristiques du tracé et de sa typologie et du nombre de carrefours rencontrés afin d'assurer le guidage des usagers. Des panneaux de signalisation ont donc été créés spécifiquement pour la réalisation de ce projet. L'objet du présent marché est donc la fourniture des panneaux, supports et fixations nécessaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Montant minimum 150 000 euros HT - Montant maximum 350 000 euros HT sur la durée totale Remise d'échantillons : Voir point 3.6 du règlement de la consultation Les échantillons devront être livrés à l'adresse indiquée ci-après : Service Appui Logistique du Département de la Corrèze - Magasin - Hautefage - 19 130 CHAMEYRAT Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - Acte d'engagement - Bordereau des prix unitaires/DE - Mémoire technique et fiches techniques - Echantillons En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.

Durée de l'accord: 19 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2. Valeur Technique (pondération 30%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-21 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile fage BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle cedex
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +330555937842 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_AdCy2xQuqo&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-783104 (2024-12-19)

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