Fourniture de signalisation directionnelle et informative pour la Commune de Tulle - Travaux de pose et dépose (PSE)

Ville de Tulle (19)

La consultation a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et l'actualisation de la signalisation de la commune de Tulle (signalisation d'information touristique (H33), d'accueil d'entrées majeures d'agglomération (ACA), d'accueil centre-ville et sous-secteur (ACC), directionnelle routière (SDR), d'information locale (SIL), directionnelle piétonne (SDP), relais d'information services urbains (RSU) et information piétonne par totems (IUP). Elle contient également une demande de prestation supplémentaire éventuelle de pose et dépose de cette signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Ouest signalisation

Qui ?

• Ville de Tulle (19)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché
2024-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation directionnelle et informative pour la Commune de Tulle - Travaux de pose et dépose (PSE)
Numéro de référence: 2024-02/FCS/Ville
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-02/FCS/Ville
Titre: Fourniture de signalisation directionnelle et informative pour la commune de Tulle - Travaux de pose et dépose (PSE)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et l’actualisation de la signalisation de la commune de Tulle (signalisation d'information touristique (H33), d'accueil d'entrées majeures d'agglomération (ACA), d'accueil centre-ville et sous-secteur (ACC), directionnelle routière (SDR), d'information locale (SIL), directionnelle piétonne (SDP), relais d'information services urbains (RSU) et information piétonne par totems (IUP). Elle contient également une demande de prestation supplémentaire éventuelle de pose et dépose de cette signalisation.

Produits/services supplémentaires:

Installation de panneaux de signalisation 📦

Panneaux 📦

Adresse postale: Ville de Tulle
10 rue Félix Vidalin
Code postal: 19000
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La consultation comporte une PSE à laquelle doivent obligatoirement répondre les candidats : travaux de pose et dépose.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par nouvelle période de 1 an.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de consultation.
Critère: Se référer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre de fourniture de signalisation directionnelle et informative - travaux de pose et dépose (PSE).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-13 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC.: Voir RC.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tulle (19)
Numéro d'enregistrement national: 21192720700012
Adresse postale: 10 rue Félix Vidalin
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
Téléphone: +33 555217300 📞
Fax: +33 555217322 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-tulle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les travaux de pose et dépose sont des prestations supplémentaires éventuelles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: LIMOGES Cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081907 (2024-02-07)

Avis d'attribution de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 800 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 800 000 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur logistique - valeur organisationnelle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre à bons de commande

Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure: Aucun

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: VILLE DE TULLE
Date de conclusion du contrat: 2024-05-22 📅
Titre: Fourniture de signalisation directionnelle et informative pour la Commune de Tulle - Travaux de pose et dépose (PSE)
Adresse du marché: https://www.ville-tulle.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 800 000 💰
Offre la plus basse: 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud ouest signalisation
Numéro d'enregistrement national: 432244308300014
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatie
Zone Eco2 Rieumas
Code postal: 81150
Commune postale: Marssac
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@so-signal.fr 📧
Téléphone: +33 563811100 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Source: OJS 2024/S 109-333283 (2024-06-04)

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